1962, LE JEUNE CHARLES X..., AGE DE 11 ANS, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN TRAIN DE BANLIEUE AVEC UN GROUPE D'ECLAIREURS DE FRANCE, A ETE BOUSCULE ET PRECIPITE SUR LE QUAI AUX APPROCHES DE LA GARE DE VAUCRESSON

A, qui réside à Vaucresson dans les Hauts-de-Seine, relève du ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en application des dispositions précitées et non de celui de Versailles.

N° 14/03069 AFFAIRE : [K] [Y] C/ Association AMVL (ASSOCIATION MARNE VAUCRESSON POUR LE LOGEMENT) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2014 par le Tribunal

avoisinants et les parcelles concernées par la destruction des bâtiments situés à Lille (Nord) entre les [Adresse 6] et [Adresse 7], dans le cadre de la concession d’aménagement Fives [Adresse 3] et Vaucanson

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A était affectée, à la date de la décision attaquée, au sein de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière de Vaucresson situé dans le département des

indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, au titre du solde du marché public correspondant au lot n° 1 de l’opération de construction d’un nouveau club-house tennis/golf au haras de Jardy à Vaucresson

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti dans les rôles de la commune de Vaucresson

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Vaucresson

le Planfait ; en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de Mademoiselle Nadia C..., ayant droit de Monsieur Jacques C..., demeurant à Vaucresson

Il ressort des pièces du dossier que la requête de la société Bernard Vincent Entreprises concerne la construction d'un nouveau " club-house " au haras de Jardy à Vaucresson qui se situe dans le département

Procédure contentieuse antérieure : La société Numericarchive a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec de Vaucresson

L'ensemble des services du GIP-MDPH a été regroupé, fin 2007, sur un même site, rue Vaucanson dans la même commune.

2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00357 SAS CINELAB [Localité 1] N° RG: 2025L02183 Par jugement en date du 2 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CINELAB VAUCRESSON

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée à la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) de Vaucresson (Hauts-de-Seine).

portant retrait de points sur son permis de conduire suite aux infractions routières commises les : - 11 mai 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ; - 24 mars 2021 à Paris 20e ; - 3 mars 2022 à Vaucresson

NMPP un mandat de distribution de presse, ayant pour objet d'approvisionner différents points de vente, déterminés par la mandante et qui étaient auparavant approvisionnés à partir d'un dépôt sis à Vaucresson

Monsieur Stéphane X... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** SARL TERRA TOSCANA 27 Allée de Saint Cucufa 92420 VAUCRESSON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ...,

Elie X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents de

X..., gardien de la paix affecté à la C.R.S. n° 2 à Vaucresson, après avoir bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 18 mars 1988, a été reconnu, à cette date, apte à reprendre son service par le médecin