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535 résultats pour « Vedesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101437_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La société Vendasi a d’ailleurs, en réponse à cette invitation, déposé une variante supplémentaire.

Source officielle

Page 6 sur 27

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007000

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, ayant élu domicile chez la société d'avocats Vedesi, 28

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101606_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021 et 15 juin 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Vedesi, agissant par Me Thierry, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00410

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.878 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des vedettes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205231_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars et 25 août 2023, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la société d'avocats Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742535

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

jugement du 20 novembre 1986 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que par ledit jugement, ce tribunal a annulé les élections à la commission syndicale de la section de commune de Vendeix

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DS Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA

Source officielle
CC

civ3

61372412cd58014677411e32

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

X... à l'égard de la SNC Vendasi et celle de la SNC Vendasi à l'égard de la Mutuelle des architectes français dérivaient du même marché de travaux conclu avec la société Corsam pour l'édification de l'immeuble

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454865.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

refusé de lui délivrer une autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc composé de cinq éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Venesmes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205009

Admin. suprême

7 septembre 2020

7 septembre 2020

North Macedonia 09/05/2016 Luiza CANEVA 10/05/1965 Skopje 5 41424/16 Veleski v. North Macedonia 14/07/2016 Blagoja VELESKI 05/11/1951 Skopje 6 41444/16 Anastasovski v.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fe88dcb0e97e90bb72

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL [Localité 2]-VENNETIER - 138 Me Audrey FERRON - 159 copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:85

CJUE

14 février 2008

14 février 2008

/EK irányelv - Nemzeti szabályozás, amely tiltja az olyan képhordozók csomagküldő kereskedés útján történő értékesítését, amelyeket az illetékes hatóság nem ellenőrzött és nem sorolt be a kiskorúak védelme

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101611_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février 2022 et 15 juin 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Vedesi, agissant par Me Thierry, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC002606402

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

The applicants are Russian nationals and live in the village of Tsa-Vedeno, Chechnya.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001630_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2020, la commune de Blois, représentée par la société Vedesi, oppose plusieurs fins de non-recevoir tirées du non-respect de la présentation formelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406828_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la commune de Digne-les-Bains, représentée par la SCP Vedesi, association d'avocats, demande au tribunal de préciser l'article 2 de l'ordonnance de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00543

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X... aurait lui-même géré le dossier Vegedis sans dire sur quelle pièce elle fondait son affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ que les juges du fond ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300346

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[I] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société du Domaine de la Veyssière, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa8c264fe014c41f750f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[B] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251

Source officielle