[R] [S], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Entreprise Mickael Veillet, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, dont

F C, représentés par Me Frydryszak, puis par Me Veillat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

B..., représenté par Me Veillat, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

B A A, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète

B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

[D] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Veuliah, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu

Claude X..., demeurant Place de la République à Saint-Raphaël (83700) et la société à responsabilité limitée "LE CANDY" dont le siège social est Plage du Veillat à Saint-Raphaël (83700) ; les requérants

B..., représentée par Me Veillat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées

B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Veillat, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Me Veillat, pour le requérant, qui reprend ses écritures.

A la suite de cette injection, pratiquée dans le cathéter posé à son poignet gauche, une inflammation s'est développée autour du cathéter et une veinite est apparue.

A B, représenté par Me Veillat, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

B A, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A, représenté par Me Veillat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a

Les suites de l'opération ont été marquées par l'apparition d'une veinite par staphylocoque doré sur cathéter veineux, décelé entre le 29 novembre et le 2 décembre 2019.

B..., représentée par Me Veillat, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration

X..., président-directeur général de la société X..., qui veillait sur le maintien de ses prérogatives, voire sur leur accroissement au détriment de celles de M.

A..., représenté par Me Veillat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme A... se disant Nefertiti Niati Fongose, représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du