pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse

pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse

ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY, DEFENDERESSE : La SCCV [Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 6] non représentée Ayant pour avocat Maître François VERCRUYSSE

Intimée Société SCCV L OBSIDIENNE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me François VERCRUYSSE

SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse

audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2018 tenue par Elisabeth Vercruysse

Localité 5] représentée et assistée par Me Arnaud Fasquelle, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse

opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse

l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse

opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse

chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Elisabeth Vercruysse

pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse