CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 221 résultats pour « Vergnolle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412739_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307452_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400421_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400432_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401581_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403249_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409760_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510477_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lassaux, juge des référés, - et les observations orales de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2304095_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207950_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405169_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100192_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407136_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507708_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet du Nord portant refus de délivrance d’une carte de séjour, obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309887_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Horn, rapporteur ; - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204437_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404785_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle

Page 6 sur 112

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Créations

VERGNOLLE, Baptiste, Romain

SIREN 809282817Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

Voir →

Radiations

VERGNOLLE, Jean-Christophe

SIREN 487623555Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

26/06/2026

Voir →

Radiations

VERGNOLLE, Pierre Albert Maurice

SIREN 317430882Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

VERGNOLLE ET FILS, VERGNOLLE, Jean-Christophe

SIREN 105662183Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au service de la publicité foncière de Périgueux le 18/05/2026 sous le numéro bordereau 2404P01 2026 A 00700 Adresse de l'ancien propriétaire: Carbonnou 24100 Bergerac

09/06/2026

Voir →

Radiations

DOMAINE DE LA VERGNOLLE

SIREN 982022097Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

04/05/2026

Voir →