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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
64eedca6bb2c32d969d352a5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
est à usage collectif, dans un mobilier verrouillé ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200259_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non opposition du maire de la commune de Salins-les-Bains en date du 9 novembre 2021 en tant qu'il lui a interdit la pose de tuiles vernissées
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592a9
21 mai 1979
21 mai 1979
CETTE SOCIETE EN CONTREFACON ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR ACCUEILLIR CETTE ACTION, DECIDE QUE LE BREVET D'HELARY COUVRAIT LE DISPOSITIF DU MODELE SAISI CONSISTANT A VERROUILLER
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093128
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Marcel Z..., demeurant à Velluire (85770) ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911037_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat de la commune du Gué-de-Velluire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6137242ecd5801467741347c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
que par un boitier télécommandé situé sur le flanc extérieur du camion et inséré dans un coffret fermé à clef, puis de l'autre que le transporteur ne pouvait soutenir que le hayon était réellement verrouillé
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
11 avril 2024
usage collectif, dans un mobilier verrouillé ».
Source officielleREFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246f
2 avril 2015
2 avril 2015
ENTRE : Monsieur Antonio X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Bruno Z... ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette zone des Verdisses est un site naturel de 600 hectares victime de déprise agricole à laquelle s’ajoute un phénomène de cabanisation et de dégradation du milieu.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470322.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption urbain sur quatre parcelles situées à Limoges, cadastrées section BH n°s 573, 574, 867 et 868, appartenant à la société civile immobilière Paul Verlaine
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effcf
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE VERLAINE, dont le siège social est à Meudon (Hauts-de-Seine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202195
9 décembre 2010
9 décembre 2010
l'intrusion d'individus dans le véhicule et que la colonne de direction a été forcée ; que les époux X... ne discutent pas ces constatations mais soutiennent que l'accès à l'habitacle d'un véhicule verrouillé
Source officiellecomm
6079d3ee9ba5988459c59c59
3 avril 2002
3 avril 2002
motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que le chauffeur a garé le véhicule avec son chargement dans la cour fermée du transporteur contre un quai de déchargement pour bloquer les portes, qu'il a verrouillé
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302832_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant en droits de 873 euros et de la majoration correspondante de 87 euros à raison de l'appartement situé 10 rue Verlaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
ont détruite ainsi que le chambranle et la serrure ; ils sont finalement passés par une porte-fenêtre dont ils ont cassé la vitre, les volets étant partiellement ouverts ; le volet n’était pas mal verrouillé
Source officielleChambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
pas quant à lui verrouillé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301217
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la résidence La Verboise
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4af3cdc6046d47e63219
7 mai 2026
7 mai 2026
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officiellePage 6 sur 69