COMMUNE DE CHAMBERY AUX COTES DE TIERS QUI AVAIENT FORME DES RECOURS CONTENTIEUX EN ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF, DELIVRE LE 8 AOUT 1975 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VERNEY

part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

, DÉFENDEUR : Madame [J] [A] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 5], non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

représenté Madame [B] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR

Jacques X..., demeurant Venarey-les-Laumes (21150) ; M.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier

B... adresse au tribunal un recours gracieux dirigé contre un titre de recette émis et rendu exécutoire à son encontre par le service de gestion comptable du centre des finances publiques de Venarey-les-Laumes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 13 novembre 2019, Mme C B, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) de renvoyer son dossier à la

avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [O] [H] [I] [F], demeurant [Adresse 7], non-comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

avocat au Barreau de Paris d'une part, DÉFENDEUR : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 6], non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

[H] [W] [I] épouse [S] [U], demeurant [Adresse 6] [Localité 2], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR