COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Parquet Général AJ ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00517 DÉCISION DE PREMIÈRE

Marc, Pierre, Vincent Y..., demeurant ...

l'Emploi et de la Politique Sociale agricoles des Pays de Loire, dont le siège est 12, rue Menou, 44035 Nantes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Dans ses dernières conclusions, enregistrées le 31 août 2024, le syndicat CGT Manpower conclut au rejet de la demande et sollicite la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5 000 euros

La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours les deux

(Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Steyr Landmaschinentechnik Gesellschaft, les conclusions de M.

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Charles C..., demeurant ensemble à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

RHÔNE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6], avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CORNET VINCENT

Par jugement contradictoire du 8 novembre 2021, qualifié comme ayant été rendu en premier ressort, le tribunal judiciaire de Laval a rejeté la demande de contre-expertise formée par Mme [M], a rejeté la

Ophélia, substituant Maître Arnaud CLERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10 DEFENDEUR à la contrainte, demandeur à l’opposition Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean Z..., huissier audiencier près le tribunal de commerce de Paris, domicilié à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de séquestre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Lassalle, Tricot, Armand-Prévost, conseillers, MM.

[R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [O] [J] [Adresse 5] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00774 SAS JALIS C/ SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS JALIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître