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[E] [R] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2512983_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier et notamment la demande d’avocat et d’interprète en langue wolof du requérant.

Source officielle

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced3

Appel

21 juillet 2023

SUN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES

Source officielle

5ème chambre

DTA_2505761_20260304

Administratif

4 mars 2026

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Paris substituant Me Woloch, représentant la commune de Bourges.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300956_20240314

Administratif

14 mars 2024

B A, représenté par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Cher a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301859_20230612

Administratif

12 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Saint-Jeanvrin, représentée par Me Woloch, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201687_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Wolloch, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2302707_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel préfet du Cher a

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2ème chambre

DTA_2101195_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril 2021 et le 7 mars 2023 la société Traidib, représentée par Me Woloch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre

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1ère chambre

DTA_2202375_20221229

Administratif

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par laquelle le préfet du Cher a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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ELOIGNEMENT

DTA_2402272_20240319

Administratif

19 mars 2024

C, interprète en langue wolof. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00804

Cassation

27 mars 2019

il a été placé en détention provisoire ; que, le 26 novembre 2018, jour fixé pour le débat contradictoire de prolongation de la détention, le magistrat a constaté l'absence d'un interprète en langue wolof

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Chambre 3-3

633fc282e633183e2ee176a8

Appel

6 octobre 2022

SCI Walkanaer a acquis de la SARL Le Chambrun un appartement dans un immeuble situé à [Localité 6], moyennant le prix de 230.000 francs, payé en totalité au moyen d'un prêt consenti par la Banque Woolwich

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502469_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 mai 2025, le 20 mai 2025, le 28 mai 2025 et le 5 juin 2025, la société Eco Shuttle, représentée par Me Woloch, demande au

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civ1

613723a7cd5801467740c858

Cassation

6 juin 2001

civile ayant été donné aux parties : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 mars 1999) a débouté les époux X... de leur demande de nullité du contrat prêt souscrit par eux auprès de la Banque Woolwich

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5ème chambre

DTA_2203576_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le président du

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1ère chambre

DTA_2202374_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par laquelle le préfet du Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e01

T. Judiciaire

3 janvier 2024

procédure que l'interessé a été interpellé à 18h40 1 rue de la manutention à Paris 75016 et placé en garde à vue différé à 18h40 le 29 décembre 2023 pour recherche d'un interprète en langue peuhl et wolof

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8e Section - MESD

DTA_2307449_20230405

Administratif

5 avril 2023

C, interprète en langue wolof, - et les observations orales de Me Giaffery, avocat représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduites à la frontière

DTA_2500105_20250206

Administratif

6 février 2025

durée de cinq ans en l'informant de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction ; - de lui désigner un interprète en langue wolof

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