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Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720d3cd580146773eeb40

Cassation

24 novembre 1988

Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. F..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773edde9

Cassation

28 avril 1988

Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme B..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca10cb8dca058e3e7a80

Appel

7 juillet 2022

Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a514a

Appel

28 avril 2022

7] [Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris Sa Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8176d1fb03057d9a5166

Appel

28 avril 2022

Cofidis agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille APPELANT Monsieur

Source officielle

soc

61372129cd580146773f17e8

Cassation

23 janvier 1990

Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Z..., Mme X..., M. Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f250a942a604f5e9343d

Appel

13 avril 2023

Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 novembre 2020 par acte remis à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2023 tenue par Yves Benhamou

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b4883

Appel

26 janvier 2023

Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 septembre 2022 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4062

Appel

23 octobre 2025

Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89d482fcecad732fe93

Appel

16 janvier 2025

Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SA Cofidis [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fecf

Appel

16 janvier 2025

son représentant légal domicilié audit siège, venant aux droits de la SA groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4050

Appel

23 octobre 2025

Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2025 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4059

Appel

23 octobre 2025

Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2025 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8174d1fb03057d9a512d

Appel

28 avril 2022

Wibault, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Azar, avocat MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Gaëlle Przedlacki DÉBATS : à l'audience du 16 mars 2022 ORDONNANCE

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a5140

Appel

28 avril 2022

à l'incident) [Adresse 1] [Localité 6] Assignée en intervention forcée par acte du 10 janvier 2022 remis à personne morale, n'a pas constitué avocat MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou

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CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa544c601f083189916a5

Appel

5 octobre 2023

Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Gaëlle Przedlacki DÉBATS : à l'audience du 06/09/2023 ORDONNANCE prononcée

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TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEPITE BY COOK AND COM [Adresse 1] comparant par Me Isaline POUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL LE MASSAPAN [Adresse 3] comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU

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soc

61372150cd580146773f2bf9

Cassation

17 octobre 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

6274bc992799a9057d5dd0a6

Appel

5 mai 2022

[Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me François-xavier Wibault, avocat au barreau D'Arras INTIMES Nous, Yves Benhamou, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Gaëlle Przedlacki, greffier

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