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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760bf
13 janvier 2023
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis
J.L.D.
66294e04204c0caeeb991e78
24 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis
661e14da0f653b0008df2b5d
13 avril 2024
interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis
JLD
6686fd6ce74459e0c7edd154
3 juillet 2024
L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [C] [V], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis
6616d91463271232b2e4c3e5
10 avril 2024
ETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d53
15 juillet 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
64b62d910b444605db3f5d55
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Yanni KERKENI, avocat au barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
64e6f2df28deb9d9692908f7
23 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
64e6f2df28deb9d9692908fd
67003f60c34eb4cc857b07e2
4 octobre 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Yannis
67003f61c34eb4cc857b080b
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Yannis
66960d1253a3547449c24217
13 juillet 2024
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Jean-Alexandre Cano du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Yannis
6690c75a0d808eb34e455672
11 juillet 2024
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis
6616d91663271232b2e4c410
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
668ed38c2980a82f59da1fc5
10 juillet 2024
En présence de Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne, représentant de M.
20e chambre
64d721233f645ad96951bafe
11 août 2023
comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Yannis
66960d1253a3547449c2421d
15 juillet 2024
], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Claire Aim Nataf , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
668cd24dbbc9a118c6c63fc9
6 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Yannis
668cd24dbbc9a118c6c63fd1
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
6690c75a0d808eb34e455674
Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis
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