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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562815
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01265 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone ZARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759e36bfc00008d68dcd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03541 APPELANTE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marlone ZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ed
31 mai 2006
31 mai 2006
La société EULER HERMES SFAC SA 1, rue Euler 75715 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 présente et assistée de Me Zarah
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SBM SAS (SOCIETE BRETONNE DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770d
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement du 26 janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00008 APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marlone ZARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/01664 APPELANTE Madame [E] [K] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-luc PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1577 INTIMEE
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement rendu le 4 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 22/00419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Zara C... veuve X..., agissant en qualité d'héritière de feu M. F...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59c9502b828318c4e647
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05623 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marlone ZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
20 février 2006
93500 PANTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 0500382 plaidant par Maître Chantal ZARADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db69698a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE GARAGE DES 2 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : 114 INTIMÉ Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09948
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la Cour : Jugement du 17 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00303 APPELANT Monsieur [U] [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone ZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
2 novembre 2022
VALLERY MASSON de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0460 Assistée de Me Dorothée BARTHELEMY DELAHAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0126 INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
19 février 2020
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, avocat plaidant INTIMÉE
Source officielleChambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0870
7 octobre 2022
7 octobre 2022
APPELANTE Madame [D] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL PULL AND BEAR FRANCE, prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030084
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0031 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009620 du 15/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805
18 décembre 2018
18 décembre 2018
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 36658/05) dirigée contre la Fédération de Russie et dont une ressortissante de cet État, M me Zara Khasanovna Murtazaliyeva (« &
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252 INTIMEE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004472609
16 juillet 2015
16 juillet 2015
La Cour estime que le grief tiré de l’article 13 est intimement lié à celui formulé sous l’article 6 § 1 de la Convention, de sorte qu’il doit en suivre le même sort (voir Palau-Martinez
Source officiellePage 6 sur 7