chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004940 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : ZAABOUL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ZARRAK Y... demeurant ... (5ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste ZAAROUR

[R] [B] Me Jean-Baptiste ZAAROUR tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 ****************

Souar Zarzour, épouse X... à relever M.

16 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Hélène WOLFF de l’AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN

A C et Mme B C, représentés par Me Zamour, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur

--------------------- APPELANTE - S.A. [1] (RTE) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246625 Représentée par Me Romain ZANNOU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2020 et 21 février 2023, la SAS Hôtel de France d'Antin, représentée par Me Zamour, demande au tribunal : 1°) de prononcer

B, représenté par Me Ali Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me ZANNOU

ALI ET HADILENE ZAROUA, SON EPOUSE ; QUE, VENU EN METROPOLE EN 1934, IL Y A TOUJOURS RESIDE ET QU'IL A EPOUSE LE 15 SEPTEMBRE 1962, DEVANT UN OFFICIER D'ETAT CIVIL FRANCAIS, CHRISTIANE LEMAIRE, FRANCAISE

au barreau de LILLE, vestiaire : 0139 ; DÉFENDERESSE Mme [U] [W], [Z], [F], [A] [N], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] ; Représentée par Maître Jean-Baptiste ZAAROUR

[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-5532 du 07/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représentés par Me Jean-baptiste ZAAROUR

de [W] [D], né le [Date naissance 2] 2018, demeurant [Adresse 5] ; Représenté par Maître Frédéric DARTIGEAS de la SARL NSD AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substitué par Maître Jean Baptiste ZAAROUR

[L] se disant [I] [J] né le 12 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Ikrame ZazouI, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

352J-W-B7H-CZQOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Hélène WOLFF de l’AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN

RG 24/05100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEMJ DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 6], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 10] [Localité 9] (MAROC) représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les produits stupéfiants et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Z..., Zarouri

B au centre de rétention de Marseille et l'a assigné au domicile de Yamina et Mohamed Zabbouj domiciliés " Le Victor Hugo ", 126 avenue Victor Hugo à Fréjus (83600).