A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zennou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Zennou en application

Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR Madame [F] [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante avec l’assistance de Me Johanna ZENOU

Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU

chargée de la mise en état N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU

24/00338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDE4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU

du 22 Mai 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS, C/ [B] [N] [R] [N] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU

B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire canadien contre

EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stella BEN ZENOU

PIERRE suivant Police No 37503679461887 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Stella BEN ZENOU

comparant, assisté de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [S] [R], né le 21 Octobre 1955 [Adresse 3] [

RG N° 10/03688 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Erick ZENOU la SCP CALAS Jean et Charles

Monsieur Bernard X... né le 03 Janvier 1947 à NOIZY LE SEC (93130) de nationalité Française 385 rue de Girerd 38080 ST MARCEL BEL ACCUEIL représenté par la SCP POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me ZENOU

A..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A D, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009), est désigné en qualité d'expert.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A E, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009), est désigné en qualité d'expert.

C, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteur public ; -les observations de Me Petit, représentant la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, celles de Me Zemmour, représentant

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A C, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009), est désigné en qualité d'expert.

[A] [D] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [U], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à

Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU