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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506827_20251121
21 novembre 2025
A..., ressortissant comorien, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’à
DTA_2401148_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01330_20240122
22 janvier 2024
F, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311025_20230802
2 août 2023
A B et Mme C D, représentés par Me Zoleko, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2405695_20241127
27 novembre 2024
Par une lettre enregistrée le 29 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Zoleko, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution sous astreinte du jugement n° 2204661.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02542
6 décembre 2011
X... a poursuivi ses activités pour le compte de la société TSAF ; que des négociations ont été entreprises avec TSAF en vue de la conclusion d'un contrat de travail français ; que M.
Pôle 6 - Chambre 10
6032b3b8d52e432b111daf83
6 décembre 2017
[Y] et la société TSAF OTC.
2ème Chambre
DCA_23NT02277_20250214
14 février 2025
Dhawo Tsang et Mme Arjong Tsang existant lors de la présentation de la demande d'asile de Mme Arjong Tsang en 2019 doit être regardé comme établi. En refusant le visa sollicité par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) sur le
été TSAF de ses demandes indemnitaires et en remboursementc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01323
26 septembre 2018
et la société TSAF est donc mal fondée dans son moyen ; et que c'est en vain que la société TSAF soutient que Monsieur Nicolas X... a réalisé avec Monsieur Z...
ORTA_2404405_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2501102_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2206057_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme A de Jesus B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes,
ORTA_2311026_20230802
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C D épouse A et Mme B E, représentés par Me Zoleko, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2315670_20231031
31 octobre 2023
A, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Pôle 1 - Chambre 2
6162ab4d5c00de021c93d5e3
23 mai 2013
FUTURES (TSAF), TSAF OTC et FINANCE 2000 de leur demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 6 octobre 2011, INFIRME l'ordonnance en ce qu'elle a rétracté l'ordonnance sur requête du 26
Pôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
à payer chacune la somme de 500 euros aux syndicats demandeurs à titre de provision sur la réparation du préjudice subi, a condamné les sociétés MONOP', AVIDIS, TOUATIS, ZOVECO-DIS à payer aux syndicats
ORTA_2416875_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née
1ère chambre
DTA_2105772_20230927
27 septembre 2023
B, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a
Juge unique
DCA_23NT00396_20230419
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Zoleko, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le
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