en vue de son éloignement, en l'absence de moyen de transport et de perspectives d'éloignement, dernier moyen qui a été expressément abandonné à l'audience.

En cause d'appel, l'étranger soulève des moyens nouveaux : - l'incompétence de l'auteur de la demande de laisser-passer consulaire ; - l'absence de moyen de transport.

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les conditions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative n'étant pas remplies en l'absence de moyens identifiés ; - le moyen tiré

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les conditions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative n'étant pas remplies en l'absence de moyens identifiés ; - le moyen tiré

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les conditions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative n'étant pas remplies en l'absence de moyens identifiés ; - le moyen tiré

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les conditions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative n'étant pas remplies en l'absence de moyens identifiés ; - le moyen tiré

travail dégradantes, sans électricité et sans chauffage, le retrait de sa boîte aux lettres, son impossibilité de pénétrer sur le site d'Hérouville une fois le déménagement de l'entreprise terminé et l'absence

; Vu le mémoire communiqué à la première présidence, par lequel [T] [E] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention et sa mise en liberté, en invoquant que l'absence

Elle fait également valoir l'absence de moyen sérieux de réformation de la décision.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de moyens au soutien de ses conclusions ; - à titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés.

volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence

Sur les mesures de fin d’ordonnance Faute qu’elle succombe, et en l’absence de moyen particulier soutenu à cette fin par la société demanderesse, il n’y a pas lieu de mettre les dépens de la présente

l'article R. 741-3 du CESEDA ; Que la contestation ne pouvait être formé que dans le cadre de cet article R. 741''3 et elle est insusceptible d'être présentée pour la première fois en appel surtout en l'absence

volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence

par l'intermédiaire de son représentant à la confirmation pure et simple de la décision entreprise, que l'appelant laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu articuler et qu'en l'absence

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la métropole Nice Côte d'Azur, et tirée de l'absence de moyens et de conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée : 2.

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles 764 et 779 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué