André, inculpé d'escroqueries, tentatives d'escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 août 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de

et tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs, le troisième, sous l'accusation d'importation et de tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée

; ATTENDU ENFIN QUE CEUX DES CO-ACCUSES DE Y...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14, § 7, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6, § 1, et 5-3 de la Convention

en France, de prévenir le renouvellement d'infractions particulièrement lucratives et d'éviter une concertation avec les accusés libres, objectifs qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

Fatiha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 15 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Fatima X... et Fatiha X... des chefs de violences ou voies de fait

il est détenu, n'est pas recevable, par application de l'article 577 du code de procédure pénale ; II- Sur le pourvoi formé le 20 septembre 2018 : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Aux termes des articles 489 § 1 et 490 § 2 du code de procédure pénale, la peine infligée étant inférieure à deux ans d’emprisonnement, ce jugement ne pouvait pas faire l’objet d’un appel par l’accusé,

d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

.; que cette décision a été notifiée le 9 mars 1994 par lettre recommandée avec accusé de réception signé par M.

n'étaient pas en lien avec la présence de la plaignante au domicile du couple mais se rapportaient à sa vie en Afrique ; qu'au cours de l'information, [D] [B] reviendra d'ailleurs sur ces premières accusations

La Cour européenne des Droits de l’Homme a estimé que l’utilisation par l’accusation du contenu des entretiens a entaché le procès d’iniquité.

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 13 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

la circonstance aggravante d'une pluralité d'auteurs et la question n 1 qui interroge la cour et le jury sur le fait principal reproché à l'accusé consistant en un acte unique de pénétration sexuelle

d'appel de BORDEAUX, en date du 3 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique