(M. et Mme X...) ont cédé à la société Ateliers de bobinages électriques (la société ABE) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Ateliers de réparation électrique du Centre (la société

la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur. 14.

appelés à désigner ses membres est inférieur à dix, soit lorsque la moitié au moins des électeurs n'a pas répondu à deux convocations successives du représentant de l'Etat dans le département faites à

; qu'ainsi, contrairement à ce que le prévenu a indiqué dans ses premières écritures, la procédure de consignation n'était pas conforme ; qu'en effet, l'extinction progressive des rampes par action

Y..., ancien salarié de 1970 à 1979 de la société constructions et installations électriques du littoral (l'employeur), aujourd'hui liquidée judiciairement ; que M.

Z..., tiers électeur, a formé un recours contre cette décision et sollicité l'inscription de M. X... ; que M. Y... est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., de Me Foussard, avocat de la société Garczynski et Traploir et de la société Installations Electriques, les conclusions de M.

réunis pour faire accueillir sa constitution de partie civile et chiffrer son préjudice, encore faut-il qu'il ait qualité pour faire chiffrer le prétendu préjudice et en demander réparation ; que l'action

de la partie civile formée par Jean X..., électeur de la commune de Villeurbanne, du chef de faux et usage de faux, complicité et tentative, dans le cadre de pré-inscriptions injustifiées sur les listes

Par ailleurs, la société [3] a confié le lot électricité à la société [1], laquelle a conclu un contrat de sous-traitance avec la société [2] pour la réalisation de certains de ces travaux électriques.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SELF (Société électrique pour la lumière et la force), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux électriques industriels française

responsabilité, la cour d'appel n'a pu qu'en déduire que l'action, intentée plus de trois ans après la connaissance de l'origine électrique du sinistre, était prescrite ; que le moyen n'est pas fondé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Usine électrique de Malviala a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 janvier

En cas de fraude ou de fausse déclaration, l'action est soumise à la prescription de droit commun de cinq ans.

des agents du service électrique ; 2) les habilitations pour la conduite des véhicules et engins spécifiques ; 3) la liste des heures supplémentaires payées ou récupérées de chaque agent pour l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux électriques industriels française

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° W 3136/92 rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société le Matériel électrique de l'Est,

(les cessionnaires), les actions composant le capital de la société anonyme Hôtel Régence ; que les cédants ont garanti les cessionnaires de toute diminution d'actif ou de tout passif nouveau qui pourraient

équipant ces logements ; que la cour d'appel a accueilli l'action exercée, qui tendait à faire juger non pas que les logements attribués étaient différents de ceux convenus mais qu'ils n'étaient pas équipés