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210 résultats pour « adjonction d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

subis causés par l’accident de la circulation du 11 octobre 2024, - ordonner une expertise médicale selon nomenclature Dintilhac de Mme [O] avec désignation d’un expert ayant mission précitée et avec adjonction

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

6721349dd174fb458d869b4f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces circonstances caractérisent l’intérêt de Monsieur [T] [L] et Monsieur [E] [Z] à obtenir qu’un technicien judiciaire détermine si leur état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue définitive

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4405331f58c9ee86fea

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La cour n'est pas non plus saisie d'une contestation portant sur la régularité de l'expertise par Mme [K], qui déplore que le technicien n'ait pas annexé à son rapport le dire n°2 que son conseil lui avait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [P] a été engagé le 7 juillet 2008 en qualité de technicien de montage par la société Schindler, laquelle a pour activité principale l'installation, l'entretien et la maintenance d'ascenseurs et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100022

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

des observations avant le dépôt de son rapport définitif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16, 160 et 278 du code de procédure civile ; 2°- ALORS QUE le technicien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268a30e6dd8e1529bd85

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de prud'hommes de Toulouse du 16 mai 2023 ayant débouté Mme [M] de ses demandes à l'encontre de la société Papeteries de Saint Girons et que les dénominations successives de la société intimée par adjonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

octobre 2014, à des essais dynamiques, le premier après que la machine eut été configurée par l'inspecteur technique de la société [...], le second après que les réglages aient été effectués par le technicien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949af

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

il est indiqué, d'une part que «le locataire prendra les lieux loués dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée en jouissance, et sans pouvoir exiger aucune réfection, remise en état, adjonction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f3b886b72a87f663735d

Appel

24 février 2021

24 février 2021

EXPOSE DU LITIGE Madame [B] a été embauchée par la société HSBC France à compter du 19 juin 2006 en qualité de secrétaire-assistante, statut Technicien des métiers de la banque, niveau G, au sein du

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f6033cf481c39a3262

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, une consultation n’apparaît pas suffisante, puisque la mesure d'instruction nécessitera des investigations de la part du technicien, notamment pour apprécier la nature du sol, les

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b883146e04f531ebec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

licenciement sans cause réelle et sérieuse Le salarié soutient que dans l'esprit des parties et selon les dispositions contractuelles il est manifeste qu'il ne devait pas assumer les fonctions de technicien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

requérant a fait état d’une autre intervention chirurgicale, le 20 octobre 2022, donnant lieu à un certificat médical de rechute du 20 novembre 2022 ; d’un retour à l’emploi depuis octobre 2023, comme technicien

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349fd174fb458d869b99

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces circonstances caractérisent l’intérêt de Madame [B] [W], [G] et [L] [W] à obtenir qu’un technicien judiciaire détermine si leur état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue définitive de leur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a4d174fb458d869c4e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ces circonstances caractérisent l’intérêt de Monsieur [F] [T] et de ses deux filles [E] et [U] [T] à obtenir qu’un technicien judiciaire détermine si leur état est médicalement consolidé ainsi que l’étendue

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d3b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ces circonstances caractérisent l'intérêt de Mme [T] [F] épouse [W] à obtenir qu'un technicien judiciaire détermine si son état est médicalement consolidé ainsi que l'étendue définitive du préjudice corporel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a761

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

C..., technicien spécialisé dans le fonctionnement d'une centrale à enrobés ; Que la société B.I.P. reconnaît d'ailleurs elle-même que c'est à l'occasion de ces opérations contradictoires devant l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

caractère contradictoire, qu'il a ainsi répondu à l'ensemble des questions posées par le tribunal et a explicité son choix de retenir les études fournies par les maîtres de l'ouvrage alors que le propre technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11026

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

concerne un transfert valorisant de missions sur la base d'un volontariat au sein d'un même service avec des tâches réalisées désormais en bloc et non à l'extérieur du bloc, mutation en plus grande technicité

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449c1486831808a00c6d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans les quatre mois de sa saisine : FIXE à 800 euros le montant de l’avance à valoir sur la rémunération du technicien laquelle est provisoirement mise à la charge de la Communauté d'agglomération de

Source officielle