(CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est 3 boulevard professeur Léopold Z..., [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

au service de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de crèche en application du protocole d'accord du 2 juillet 1968 annexé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La Cour a également condamné l'État ukrainien à verser des sommes aux demandeurs, dont les montants sont indiqués dans le tableau annexé.

Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

.] , 4°/ à la société Les Almadies, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

épouse X..., domiciliée [...]                                                              , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

; que, selon le contrat de travail, sa rémunération comportait une partie fixe, versée par Acte IARD, et une partie variable, versée par Acte vie, fonction de la production Vie suivant un document annexe

X... a acquis des parts de la société Pompes funèbres européennes du Gard (la société) ; que prétendant que l'état du passif de la société, annexé à l'acte de cession, n'était pas conforme à la réalité

le syndic à la liquidation des biens de la société Organisation nouvelle du classement (ONC) à payer à sa salariée, Mme Z..., une indemnité de licenciement, calculée sur la base de l'article 17 de l'annexe

gestionnaire commerciale, a été licenciée pour motif économique le 19 juin 1991 et a adhéré à une convention de conversion ; Sur la première branche du moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

Guyane, dont le siège est rue du professeur Y..., [...]                           , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

cassation

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

puis principal, a été affecté à compter du 29 mai 1980 à un poste d'agent permanent sur le site du Pacifique ; que la circulaire déterminant le régime de ce personnel prévoyait que "les agents de l'annexe

Le règlement de copropriété de l'immeuble prévoit que la piscine et ses annexes, constituant un équipement commun, est gérée par l'association syndicale libre Paradiso (l'ASL). 2.