attaqué a mis en accusation M.

[S] présente successivement deux demandes de mise en liberté rejetées par ordonnances des 6 mai et 20 mai 2015 ; que la détention est prolongée pour six mois par ordonnance du 6 janvier 2016 dont il fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marc A..., infirmant l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre du chef de viol aggravé et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

JeanLouis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 6 février 1990, qui, dans les poursuites engagées à leur encontre notamment des chefs de banqueroute et recel

de saisine le 19 janvier 2017, avait régulièrement prolongé la détention provisoire du mis en examen par l'ordonnance entreprise du 26 janvier 2017, que « deux ordonnances de saisine distinctes ont bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 10-2, 10-3, D. 594-13, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Charles, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance,

Q... ; que, le 12 juin 2015, une mise en examen supplétive a été notifié à M.

de l'affaire à l'audience de mise en état du 9 juin 2022 à 8h30 ; Désigné le magistrat désigné par ordonnance de service au titre du suivi des mesures d'expertises judiciaires ou à défaut son suppléant

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant ordonné la mise en accusation du mis en examen et son renvoi devant la cour d'assises de la Haute-Garonne pour homicide volontaire ; "aux motifs

entreprise, renvoyé et mis en accusation M.

attaqué en date du 9 avril 2004 a refusé d'annuler l'ordonnance de soit-communiqué en date du 19 décembre 2003 et l'ordonnance de règlement du magistrat instructeur ; "aux motifs qu'au terme de l'article

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal

par Hammad A..., partie civile, la chambre d'accusation a, par arrêt du 25 juin 1996, ordonné un supplément d'information tendant notamment à la mise en examen pour violences aggravées des gardiens de

Maurice- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 1er décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du