, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023, la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels comprendraient les

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions récapitulatives n°2, déposées le 08 janvier 2026, la société CEB 77 demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article

1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces, A titre principal : * Condamner in solidum les sociétés EGTP et TEAM TP à payer à

du Calvados au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans décorateurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

Au visa de l'article 1217 du Code civil, M.

Ils sollicitent la résolution du contrat les liant à la défenderesse, au visa des articles 1217 et suivants du code civil.

1217, 1219 et 1221 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L241-2 et L242-1 al.1 du Code des Assurances, Vu l’article L131-1 du Code de procédure civile, CONDAMNER

450 du code de procédure civile

Ce débours résultant de l'inexécution fautive par la société Ferri de son obligation de livraison sera mis à la charge de celle-ci par application des dispositions de l'article 1217 du code civil.

 805 du Code de Procédure Civile.

et suivants et 1217 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 441-6 du code de Commerce en sa version applicable en mars 2017, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, - DEBOUTER la Société NGE FONDATIONS

du code civil Vu les articles 4, 696, 699, 700 du code de procédure civile - réformer le jugement du tribunal d'instance de Poitiers en date du 24 mai 2019 en tant que ce jugement : - condamne

(ici le paiement), ce que d'ailleurs la loi permet avec l'exception d'inexécution de l'article 1219 du code civil, en cas d'inexécution grave comme au cas d'espèce ; la suspension des paiements à [N]

[M] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

1709, 1217, 1231-1 du code civil, 514 et 514-1 du code de procédure civile, de : - prononcer la recevabilité de son appel et le dire bien fondé, - débouter la SAS Premium Energy de l'ensemble de ses