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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300527
11 mai 2011
11 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043794
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 novembre 2022 à minuit.
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b42
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substitué par Me Benjamin GEVAERT APPELANTE à : [5] [Adresse 3] [Localité 2] ni comparante, ni représentée, INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02474
26 septembre 2018
26 septembre 2018
; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02477
26 septembre 2018
26 septembre 2018
; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02479
26 septembre 2018
26 septembre 2018
N° N 17-86.444 F-N N° 2479 SM12 26 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02471
26 septembre 2018
26 septembre 2018
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02475
26 septembre 2018
26 septembre 2018
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f1c9cdc6046d4707e718
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1825 ENTRE - la société SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 septembre 2024, la Sci [Adresse 5], intimée, demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02476
26 septembre 2018
26 septembre 2018
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67f80ae2cf40727a0043af30
7 avril 2025
7 avril 2025
et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02428
13 septembre 2017
13 septembre 2017
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f0bacdc6046d4707d509
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdd0cdc6046d475989cf
19 mai 2026
19 mai 2026
Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe3ecdc6046d475991c3
19 mai 2026
19 mai 2026
Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02472
26 septembre 2018
26 septembre 2018
N° F 17-86.829 F-N N° 2472 CK 26 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
6 avril 2005
du nouveau code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02475
29 octobre 2019
29 octobre 2019
N° V 19-85.631 F-N N° 2475 SM12 29 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02418
13 septembre 2017
13 septembre 2017
; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les
Source officiellePage 6 sur 71