309 du code de procédure civile.

3 et 309 alinéa 3 du Code civil ainsi que l'article 12 du Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de rechercher si la loi nationale de l'un et l'autre des époux ou la loi

; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 184 alinéas 1 et 2 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le 6 novembre 1997, les parties étant absentes, l’affaire fut rayée du rôle conformément à l’article 309 du code de procédure civile.

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé par le président en son

Le jour venu, les parties étant encore absentes, le juge de la mise en état raya l'affaire du rôle (article 309 du code de procédure civile italien).

Le 12 février 1991, le juge de la mise en état renvoya la procédure au 19 mars 1991 en raison de l'absence des parties (article 309 du code de procédure civile).

2 309 du Code Civil

    A cette date, le demandeur sollicita l’application de l’article 186-ter du code de procédure civile, afin d’obtenir une injonction provisoire de payer la somme en litige.

A la fin du mois d'octobre 1999, les parties n'ayant pas comparu, le juge raya l'affaire du rôle conformément à l'article 309 du code de procédure civile car, entre-temps, le 7 octobre 1999, les parties

309 du code de procédure civile italien).

Après dix audiences d’instruction, dont une fut renvoyée en raison de l’absence des parties (article 309 du code de procédure civile italien), le juge de la mise en état nomma un expert par ordonnance

A cette date, le juge, ayant constaté la seconde absence consécutive des intéressés, raya l'affaire du rôle conformément à l'article 309 du code de procédure civile.

déclara ne plus avoir intérêt à la continuation de la procédure.Le 8 février 1995 les parties ne se présentèrent pas et le 22 mars 1995 le juge ordonna la radiation de l’affaire du rôle aux termes de l’article

L’audience du 24 avril 1985 fut renvoyée en raison de l’absence des parties (article 309 du code de procédure civile italien). L’instruction de l’affaire ne reprit que le 26 novembre 1986.

Après quatre autres audiences, dont une fut renvoyée en raison de l’absence   des parties (article 309 du code de procédure civile italien), le 24 juin 1991 les parties présentèrent leurs conclusions

(cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

309 (anciennement 310) du Code civil.

A... sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que les demandes étant toutes deux accueillies, le divorce doit être prononcé aux torts partagés comme il est dit à l'article 245 du code civil ;

309 du code de procédure civile ensemble l'article 1846 du code civil ; 4°/ que la confection d'un faux procès verbal de nomination d'un gérant est constitutive d'une fraude ; qu'en conséquence, la