de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; !

356, 357 et 358 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par les époux François X... ayant pour avocat Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de

mains du greffier en se conformant aux dispositions de l'article 347 du Code de procédure pénale ; Attendu que de cette référence à l'application dudit article 347, il se déduit nécessairement que le

    As relevant to the case, the Code of Criminal Procedure provides as follows: Article 359 “... 7.

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

opposé au renvoi, a, par lettre du 20 janvier 1989, transmis le dossier à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt ayant rejeté la requête d'avoir, en violation de l'article

charged with breach of military conduct by servicemen in the absence of a subordinate relationship between them by humiliation, bullying, beating and other acts of violence and insulting a serviceman (Articles

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 111-6 et L. 111-8 du code de l'organisation judiciaire, 356 du code de procédure civile, et 6.1 de la

Le Président du Tribunal de commerce, par ordonnance du 16 mai 2008, a rejeté cette requête, celle-ci ayant été transmise au Premier Président de la Cour d'Appel, conformément à l'article 359 du Nouveau

QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

SUR CE, LA COUR Considérant que le président du tribunal d'instance était saisi d'une requête fondée sur l'article 356 du code de procédure civile ; Considérant que ce texte dispose que ' la demande

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la juridiction

loi modifiée, une personne condamnée ou le président de la Chambre des médecins du Land du Baden-Württemberg peut demander la réouverture d'une affaire close par un arrêt définitif en se référant à l'article

Bien que le requérant ait été informé de la possibilité de déposer une telle requête en vertu de l'article 359 n o 6 du Code de procédure pénale, il n'a pas déposé de demande.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 296 ET 391 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LA

récusation des trois conseillers composant la chambre de la cour, a rejeté la demande sans transmettre le dossier au premier président de la Cour de cassation ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles