384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [K] [L] [S] épouse [G] de son désistement et à la S.A.S.U.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [K] [W] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Y] [O] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

La société sera condamnée aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Marie-Louise Serra, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au SYNDICAT CGT SCHINDLER de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au SYNDICAT CGT SCHINDLER de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au SYNDICAT CGT SCHINDLER de son désistement et le dessaisissement de la cour.

, que le prévenu ait été mis en mesure de s'en défendre, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et a encore violé les articles 388 et 512 du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HSBC CON TINENTAL EUROPE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [L] [N] et au Syndicat SNJ CGT de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES 'ANCV' de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement

du 3ème alinéa de l'article 56 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT « COMMERCIAL-[Localité 3] DE VENTE » DE LA SOCIÉTÉ COCA COLA EURO PACIFIC PARTNERS

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 388, 485, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a

de liquidation judiciaire simplifiée prévue aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Attendu que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis

384, 385, 400, 401, 402, 405, 399 du code de procédure civile ; Il convient de constater le désistement d'appel formalisé par l'appelante .

SERIS SECURITY, S.A.R.L. SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, S.A.R.L. SERIS ESI, S.A.S. SERIS FACILITY, S.A.R.L.