La somme de 1 500 € sera allouée à [X] [R] et [V] [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité les pourvois n° F 09-40. 441, H 09-41. 442, G 09-41. 443, J 09-41. 444, K 09-41. 445, M 09-41. 446,

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Succombant à l'instance, les appelants sont condamnés in solidum à en supporter les dépens, en application des dispositions de l'article 696

des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

1134, devenu 1103, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 4.

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [B] [P] se prévaut des dispositions de l'article 39 du décret du 3 juillet 1978 et 145 du code de procédure civile.

441-1, 441-10 et 441-11 du code pénal, 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance

000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Immo Degebe aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'appel'; - condamner la société Allianz aux émoluments fixés à l'article A 444-32 du code de commerce. 4.2.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures déposées à l'audience et aux notes d'audience pour un plus ample exposé des faits, moyens

[G] à verser à la société [1] une indemnité de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner M. [G] aux entiers frais et dépens.

446-2 du code de procédure civile.

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance, aux écritures et aux notes d’audience pour un plus ample exposé

Maître [E] dépose ses conclusions et pièces auxquelles elle se réfère conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile.

code de commerce, L. 3322-1 et 3322-2 du code du travail, L. 442-2, L. 442-5 et L. 442-7 anciens du code du travail, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale

Condamner Madame [T] à payer à la société SMABTP une somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance,