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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

68e894aad8f6cc6d55dd3fec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

680f445093d56fc11b26a66f

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f203

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927be

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62f5ed7b6cb05105d4b7e632

Appel

11 août 2022

11 août 2022

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6520f607bb275d83183a3bf7

Appel

3 août 2023

3 août 2023

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669f4784b8a2ee2bca84afb2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389981

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba6

Appel

19 août 2013

19 août 2013

être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Le ministère public par conclusions du 15 décembre 2011 s'opposait à la demande présentée au motif que l'article 60 du code civil ne permettait pas de modifier judiciairement l'ordre des prénoms.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90142

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90566

Appel

28 février 2013

28 février 2013

GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a33c3502a12a235bae6dfe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c8

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

de la sécurité sociale applicable en Nouvelle-Calédonie, ni les articles 2 et 1134 du code civil, ni les articles 6 et 7 de la convention européenne des droits de l'homme - qu'en imposant notamment aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c9

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

de la sécurité sociale applicable en Nouvelle-Calédonie, ni les articles 2 et 1134 du code civil, ni les articles 6 et 7 de la convention européenne des droits de l'homme -qu'en imposant notamment aux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

686647d0677a6ea52042bfdb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

655470f4a52b348318098557

Appel

3 août 2023

3 août 2023

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b3

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92790

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

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