X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

[R] était recevable au regard des dispositions de l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte de l'article 546 du code de procédure civile selon lequel le droit d'appel

[T] AUX MOTIFS PROPRES QUE : « aux termes de l'article 546 du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt ; que pour déclarer irrecevable l'appel formé le 17

546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 546 du code de procédure civile : 11.

546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 546 du code de procédure civile : 5.

L. 2411-1, L. 2411-5, R. 1454-17 du code du travail contenues dans les articles L. 425-1 et R. 516-2 du même code tels qu'applicables au litige, et celles de l'article 546 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Attendu que toute partie condamnée a intérêt et qualité

Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que M.

Y... aurait déplacées et, dans le dispositif, au visa des articles 546 et 646 du code civil, la désignation d'un expert avec pour mission de procéder au bornage de leur parcelle ; Attendu que pour rejeter

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Intracom irrecevable en son appel ; AUX MOTIFS QUE le droit d'appel appartient en application de l'article 546 du code de procédure civile

546 du Code de procédure civile ; 2.

112, 122, 125 et 546 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 546 du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 546 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 642

; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel et, par suite, sa demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'il résulte de l'article 546 du code de procédure civile

546, 550 et 564 du code de procédure civile, ensemble les articles 625, 633 et 638 du même code et privé l'exposant d'un recours effectif en violation de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des

544 et 546 du code civil ; 2°/ que la charge de la preuve pèse sur celui qui combat la présomption de propriété ; qu'en déboutant la SCI du Prince noir de sa demande fondée sur la propriété de la terrasse

[U], la cour d'appel a violé les articles 31, 122 et 546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 31, 32, 122, 546 et 562 du code de procédure civile : 6.

Cependant pour pouvoir faire appel il faut selon l'article 546 du Code de procédure civile avoir été partie au procès devant le premier juge.