définies à l'article 47 du code civil. ".

554 du code de procédure civile.

[W]) ainsi que des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile : 9.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident.

de première instance, la cour d'appel a violé l'article 554 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE la régularisation d'une situation d'irrecevabilité pour défaut de qualité peut avoir

Selon l'article 554 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent intervenir en cause d'appel

450 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

554 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte de la clause claire et précise de l'acte du 30 octobre 1984 reproduite par l'arrêt que M.

554 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif justement critiqué par le moyen, la cour d'appel a retenu que l'intervention de la société Timmermans en cause d'appel

[W] [X] tendant à: Vu les articles 554 et 555 du code de procédure civile, - juger que M. [W] [X] est recevable et fondé en sa dénonce et assignation en intervention forcée de M.

554 du code de procédure civile malien.

700 du code de procédure civile.

55 de la loi du 29 juillet 1881. » Réponse de la Cour Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les articles 550 et 555 à 558 du code de procédure pénale :