Vu l'article 693 du Code Civil, Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de NEVERS le 26 février 2021, en toutes ses dispositions En conséquence, et statuant à

693 du code civil, par destination du père de famille.

à la demande de la société ICF La Sablière, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt » (arrêt attaqué, p. 3 à 6) ; 1) Alors

[R] [W] demande au tribunal, sur le fondement des articles L162-1 du code rural et de la pêche maritime, des articles 32-1 et 179 du code de procédure civile ainsi que des articles 544, 1240, 637 et suivants

F..., ne constitue pas par lui-même, un titre recognitif de servitude comme exigé par l'article 695 du code civil sus-rappelé ; qu'en l'absence d'établissement ou de reconnaissance, par titre, d'une servitude

selon les dispositions des articles 699 et suivants du code de procédure civile.

1792 du code civil et donc 1792-4-3 du code civil.

678 du code civil.

applicables, Vu les articles 28, 1° et 30-1 du décret du 4 janvier 1955, Vu les articles 688, 691, 694 et 695 du code civil, Débouter M.

Par application de l'article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

Vu les conclusions de Monsieur [N] [V] en date du 27 janvier 2023, demandant de : Vu l'article 672 du code civil, Vu l'article 693 du code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - rabattre

692, 693 et 694 du code civil, la réalité d'une servitude de passage par destination du père de famille, la SCI, auteur commun, à l'origine de la division des fonds et de l'état d'enclave des parcelles

. ------------------ ARRÊT no857 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de

450 alinéa 2 du code de procédure civile

514 du code de procédure civile.

544, 546 et 644 du code civil, ensemble l'article L 214-6 du code de l'environnement.

693 et suivants du code de procédure civile.

682, 685, 691, 702, 1353 anciennement 1351 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, -Confirmer en toutes leurs dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance