Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
700 CPC.
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a36
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[E] [S] et Mme [W] [S] la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné in solidum Mme [O] [C] et M. [E] [K] aux dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance La Condamner au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a0
24 juillet 2023
24 juillet 2023
700 du CPC en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b70
22 octobre 2014
22 octobre 2014
DÉBOUTE la SA CRYOLOR de toutes ses demandes, y compris celle au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNE l'exécution provisoire sur la totalité du jugement en application de l'article 515 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
60006aa19e31877e2e9cd79e
12 janvier 2021
12 janvier 2021
700 du CPC en cause d'appel ; - Débouter la société Kronospan de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles'; - Condamner la société Kronospan en tous les dépens tant de première instance
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
24 janvier 2023
700 du CPC en cause d'appel.
Source officielleChambre sociale
62c67bc4ca9bf26379030672
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC de première instance, de condamner la SARL Pause Coiffée prise en la personne de son représentant légal en exercice, au paiement, au profit de Madame [C] [Y], de la somme de 3.000 euros sur
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] au règlement de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb55
3 avril 2025
3 avril 2025
- CONDAMNER les époux [X] à verser à la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIÉS une somme de 3 000 ' en application des dispositions de l'article 700 du CPC s'agissant des frais irrépétibles de première instance
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
2 avril 2026
Et statuant à nouveau sur ce point : - de condamner la caisse à verser à la société la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance - de condamner la caisse à verser à la
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb2681
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du code de procédure civile (cpc).
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
4 janvier 2023
4 janvier 2023
700 du CPC en cause d'appel - Rejeté toute demande plus ample ou contraire ; La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué sauf en ce qu'il a condamné la société Givenchy à payer un rappel
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-6
69f43451cdc6046d472c9dbe
30 avril 2026
30 avril 2026
700 du cpc (sic) en cause d'appel - Condamner M [Q] [T] aux entiers dépens y compris les frais d'exécution forcée des opérations d'expulsion, et de la décision à intervenir dont distraction au profit
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[N] à payer à M.et Mme [J] la somme de 200 sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNE Mme [C] et M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4167
11 avril 2024
11 avril 2024
455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 1231 et suivants du code civil, Vu les causes sus-énoncées, - Infirmer en toutes ses dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
que la norme AFNOR NFP 03.001 de septembre 1991 est une pièce contractuelle du marché, étant précisé qu'en application de l'article 4 du CCAP en cas de discordance entre la Norme et le CCAP ou le CCTP
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
CONDAMNER la Société appelante à payer la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du CPC en cause d'appel. LA CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49092
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] la somme de 1.500 ' au titre de l'article 700 du CPC en première instance, - condamner la Société SAS Tennessee Two à verser à M.
Source officiellePage 6 sur 1175