Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba66e405357f749ea5fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CPCAM, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [J] [L] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle14e Chambre
6034b4377409d89ff31e7a9a
12 octobre 2016
12 octobre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210291
28 mai 2020
28 mai 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CPCAM des Bouches-du-Rhône aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la CPCAM
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Clotilde PHILIPPE, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6610406cc9ea95b316fe15a1
4 avril 2024
4 avril 2024
des Bouches-du-Rhône du 2 juin 2017 ;Annuler la décision de la CPCAM des Bouches-du-Rhône du 13 décembre 2016 ;Annuler la décision de la CPCAM des Bouches-du-Rhône du 13 septembre 2016.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201682
7 novembre 2013
7 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-10, R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité
Source officielleChambre 4-6
5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d
8 février 2019
8 février 2019
[E] la somme de 800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur appel de la caisse, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, le 23 mars 2016, a confirmé le jugement.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La CPCAM des Bouches-du-Rhône fera l'avance des frais d'expertise, en application des dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] [T] à hauteur de 38.400 euros ;dire que les éventuelles sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne seront pas mises à la charge de la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui n'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210227
14 mars 2019
14 mars 2019
Toute violation de serment est punie des peines fixées par l'article 226-13 du code pénal.'
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément au dernier alinéa de à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, cette provision doit être versée directement par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200601
12 avril 2012
12 avril 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Dit que sur les diligences du procureur général
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669640c7f5112d8edd056bcc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2019 ; - rejeter la demande d’expertise ; - rejeter la demande de condamnation de la CPCAM à la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100800
16 décembre 2020
16 décembre 2020
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle14e Chambre
603641bd5989c0a37e7d7fa0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
22 février 2019
Qu'au regard de la situation respective des parties, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour statuant par
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250f2
26 mars 1997
26 mars 1997
cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Conférence permanente des caisses de Crédit municipal, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df8
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[T] à payer aux société MCCF et SMA, la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210418
9 juillet 2020
9 juillet 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Centre hospitalier d'Arles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par
Source officiellePage 6 sur 33