LE SYNDICAT DES COPROPPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENC E LE JEAN BART [Adresse 3] [Localité 2] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard

G comme technicien au sens de l'article 232 du Nouveau Code de Procédure Civile et ce, avec pour mission de procéder à l'expertise technique de désordres et malfaçon venant affecter une maison individuelle

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize septembre deux

[C] [G] VEUVE [S] Monsieur [V] [S] Monsieur [I] [S] Madame [O] [S] ÉPOUSE [M] [E] Monsieur [J] [S] Madame [U] [S] Madame [H] [S] ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile

Qu'il apparaît donc nécessaire d'apporter une rectification en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile, au Jugement précité du 05/02/2026 ayant arrêté le plan de redressement de la SAS

Ils sollicitent une somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre

73 et 74 , 377 à 380-1, 777, 775 et 776 du code de procédure civile, dire que les ordonnances du juge de la mise en état qui statuent sur une exception de procédure sont susceptibles d'appel dans les

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

d'interprétation différente selon qu'il s'agit d'appliquer l'article 779 ou l'article 777 du code général des impôts, alors que le législateur n'a pas entendu établir cette différence.

779 du code civil. 4.

Le Procureur Général de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

la mise en état, au visa des articles 11, 122 et 700 du code de procédure civile, 778 et suivants, 1591 et 1865 du code civil, et L.223-17, L.221-14, R.221-9 et R.223-13 du code de commerce, de : - les

M. et Mme [V] demandent à la cour de statuer comme suit : Vu les articles 515, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 31 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour

700 du code de procédure civile.