909 du code de procédure civile.

[R] [U] soient déclarées irrecevables comme ayant été transmises après l'expiration du délai prévu à l'article 909 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de M.

909 du code de procédure civile.

prévues aux articles 905-2 et 908 à 911.

Toutefois on ne saurait ajouter au texte de l'article 909 du code de procédure civile précité des conditions qu'il ne prévoit pas.

SUR CE LA COUR Suivant l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions

P... dont les conclusions d'intimé avaient été déclarées irrecevables comme tardives par une ordonnance du 28 juin 2016, la cour d'appel a violé l'article 909 du code de procédure civile ; Mais attendu

Par ordonnance du 23 août 2023, ce magistrat a fait droit à sa demande en déclarant les conclusions et pièces de l'intimé irrecevables comme tardives en application de l'article 909 du code de procédure

de la mise en état, a excédé ses pouvoirs et a violé les articles 909 et 914 du code de procédure civile ; Mais attendu que si, aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, dans sa rédaction

Civile ainsi qu'aux dépens; Attendu que par conclusions d'incident, les époux [S], invoquant les dispositions de l'article 909 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état

909 du code de procédure civile.

L'intimée considère ainsi que les conclusions signifiées le 31 août 2012 font revivre le délai de deux mois de l'article 909 du code de procédure civile.

, pour respect du principe de la contradiction, en application des articles 16 et 911 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile est irrecevable.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens; Attendu que par conclusions d'incident, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, invoquant les dispositions de l'article 909 du Code de Procédure Civile

899, 903, 904, 905, 909 et 960 du code de procédure civile, ensemble 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'il résulte de la combinaison de l'article 748-1 du code de procédure

que ses conclusions du 5 mai 2022 ont été transmises hors délai et sont bien irrecevables; Attendu que l'article 909 du Code de Procédure Civile dispose que ' l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité

dans une organisation d'ensemble de la procédure définie par les articles 908, 909 et 910 de ce code et voulue dans un but de célérité.