AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans sa note en délibéré du 16 juin 2025, la société Mulanka fait valoir que seule la cour d'appel, saisie au fond, est compétente pour connaître des fins de non-recevoir des articles 960 et 961 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
12 avril 2012
A...aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
Elle sollicite également la condamnation de la SCCV de l'ANGUILLE à lui verser la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 17
69a3e4a1cdc6046d471dbbba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 538 967 746 (S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac00
6 janvier 2023
6 janvier 2023
CONDAMNER Madame [S] épouse [L] au paiement à Madame [N] [R] d'une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Céline
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea704
1 août 2024
1 août 2024
TOTAL HT : 800 euros MONTANT TOTAL TTC : 960 euros.
Source officielle19ème chambre civile
678172df6d34da2cbdcda11b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du CPC.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Débouter Monsieur, [U], [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Condamner Monsieur, [U], [G] à payer à la BANQUE CIC NORD OUEST la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dcc34eb4cc857883e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 1 960 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637358
24 février 2021
24 février 2021
Elle ajoute qu'elle n'a pas formulé de grief fondé sur les articles 960 et 961 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
64cc956b0fec5dd96933fa18
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur les demandes au titre de l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [G] [F] la part des frais non compris dans les dépens. M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332f
12 avril 2023
12 avril 2023
960 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
6a19fdbccdc6046d476b3e46
22 mai 2026
22 mai 2026
I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a556bfcdc6046d473b407d
8 avril 2025
8 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 43,15 euros HT, TVA : 8,64 euros, soit 51,78 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
700 du CPC, – rejeté toute prétention plus ample ou contraire et condamné la SCI DU MOUSTALAS aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X... au titre des soins dentaires à venir, en application de l'article 664 du CPC NC, et subsidiairement, en ramener le montant à la somme de 36. 714 F CFP ; - constater que la société GAN a versé, le
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdaddf1be921270c3cdbca3
15 mai 2019
15 mai 2019
[W] à verser au CIC la somme de 7 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Samuel Guedj en application de l'article 699 du Code
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001f
3 avril 2023
3 avril 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a557edcdc6046d473b5727
8 avril 2025
8 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,27 euros HT, TVA : 10,05 euros, soit 60,32 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
3 avril 2023
3 avril 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.
Source officiellePage 6 sur 57