aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

[A] [Q], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Henri-Joseph CARDONA (D1533), avocat, présent.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [G] demande la condamnation de la MDPH de [Localité 1] au paiement de la somme de 1296 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

au titre de l'article 700 du code de procédure Civile ; - condamner Mme [R] [G] aux entiers dépens.

[X] [Y] à régler à SAS NDV la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, – ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Valérie BLANCHARD, Avocat au Barreau de Paris, #D1463

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SASU CTYA ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

[Localité 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour) assisté de Maître Sébastien GARNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : D1473.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12203 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7JF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2022

renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation commun aux trois demandeurs, pris de la violation des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 22/39203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQ2 N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

comparant par Me Henri-Joseph CARDONA [Adresse 2] (D1533) DEFENDEUR(S) : * SAS GARAGE [Z] [Adresse 3] typeReprésentant légal : M.

Par dernières conclusions du, Bondy-habitat prie la Cour de : - vu l'article 545 du Code civil, - accueillir l'intervention volontaire de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54493 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEM N° : 3 Assignation du : 05 Juin 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

THOMAS FCL N° SIRET : 489 496 901 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphane LAMBERT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 S.A.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur les frais de recouvrement Aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment