311-8 du Code pénal, des articles 349, 356, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude A... à 20 ans de réclusion criminelle, la période de sûreté étant portée

382 et 461 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare Colette X..., et Lucien B... coupables de recels de vols aggravés, " aux motifs que les prévenus

X... a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

l'assurance-accidents du 20 mars 1981, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté le recours de

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; manque de base légale

486, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte clairement que la minute de l'arrêt a été signée par Mlle X..., greffier à la cour d'appel de Metz et non par le greffier ayant

de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de déterminer

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

6, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 308, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « le président a informé

288, 289, 290, 316, 346, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident du 24 janvier 1997, la cour d'assises a décidé d'excuser M.

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

D... , pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 410, 591, 592, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a statué au fond sans qu'il résulte

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 31, 32, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la Cour était composée de Mme A., président, ainsi

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui fait état de la présence de Gilles Y

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 216, 575-6, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas à la chambre criminelle de s'assurer que le représentant du ministère

485, 591, 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors des débats du 5 octobre 2005 et du délibéré de : - président

[P], la cour d'appel a violé les articles L. 611-1, L. 611-1-1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que, sauf