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[Z] [G] demeurant [Adresse 2] Informé le 22 juillet 2023 à 12h47, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

14 janvier 2026

APPELANT Monsieur [D] [I] né le 11 août 1996 Sans domicile connu Informé le 13 janvier 2026 à 16h52, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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Pôle 1 - Chambre 12

64eedcd8bb2c32d969d3546a

Appel

29 août 2023

[C] [K] demeurant [Adresse 4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et

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64f2d05f5aeec3d9692389ac

Appel

1 septembre 2023

[E] [Z] demeurant Résidence [3] [Adresse 2] Informé le 01 septembre 2023 à 10h46, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de

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69e9a8facdc6046d473775b0

Appel

22 avril 2026

hospitalisé à l'Établissement Public de Santé ([Localité 2]) de [Localité 3] Informé le 21 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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Appel

1 juillet 2025

30 juin 2025 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par

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686df892bdbdd86396f39133

Appel

8 juillet 2025

INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Informé le 8 juillet 2025 à 10h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-

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6864beadf8541312a816c50e

Appel

1 juillet 2025

DE L'EAU VIVE Informé le 30 juin 2025 à 16h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE

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6549e31bbc1a528318e0978f

Appel

6 novembre 2023

Informé le 06.11.2023 à 11:34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTERE PUBLIC Représenté

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66a33c3902a12a235bae6e44

Appel

24 juillet 2024

[M] demeurant Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] site [4] Informé le 24 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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66a33c3902a12a235bae6e46

Appel

24 juillet 2024

[W] demeurant Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] site [3] Informé le 24 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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66a33c3902a12a235bae6e48

Appel

24 juillet 2024

[H] demeurant Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] site [3] Informé le 24 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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Appel

19 juillet 2023

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 19/07/2023 à 12h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du

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662b43fffe25450008314cb4

Appel

25 avril 2024

[C] [T] demeurant [Adresse 2] Informé le 25 avril 2024 à 10h53, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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6688de88676b73dd81b9743c

Appel

5 juillet 2024

[H] [P] demeurant [Adresse 2] Informé le 5 juillet 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

6688de88676b73dd81b9743e

Appel

5 juillet 2024

[E] [G] demeurant [Adresse 2] Informé le 5 juillet 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Appel

17 août 2024

APPELANT Madame [V] [C] demeurant actuellement hospitalisé à l'EPS [1] Informée le 17 août 2024 à 13h38, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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66c431999b20f4eee56c05ec

Appel

17 août 2024

courriel le même jour à 14h45 ; INTIMÉ M.LE DIRECTEUR DE L'EPS [1] Informé le 17 août 2024 à 13h38, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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64cb43b34c996ad969dc85fb

Appel

2 août 2023

[D] [T] demeurant [Adresse 1] Informé le 02 août 2023 à 11h12, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et

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6965eb6dcdc6046d471bba39

Appel

11 janvier 2026

hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne - [Localité 2] Informé le 11 janvier 2026 à 11h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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