des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame SCHLANGER, avocat général, Informée le 28 mai 2026 à 15h05, de la possibilité de

[L] [K] Actuellement hospitalisé a [Adresse 5] Informé le 03 Août à 11h2, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé

, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame SCHLANGER, avocat

LE PREFET DE L'ESSONNE demeurant [Adresse 1] Informé le 06/04/2023 à 11h51 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé

R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] Informé le 13 avril 2024 à 9h17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

[W] [T] demeurant [Adresse 2] Informé le 13 janvier 2025 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

[4] Représenté par Mme [R] [B] (curatrice) en vertu d'un pouvoir général Informé le 29 juillet 2025 à 14h55 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

à disposition de la décision APPELANT [F] [L] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 avril 2025 à 11h08, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Carnot - 93360 NEUILLY PLAISANCE Actuellement hospitalisée à L'EPS VILLE EVRARD Informée le 09.05.2022 à 13H19 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

à disposition de la décision APPELANT Catherine [C] demeurant [Adresse 1] Informé le 28 avril 2024, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

Le directeur du Centre Hospitalier [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 10 août 2022 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

[I] [T] (Sauvegarde de justice) en vertu d'un pouvoir général Informée le 25 octobre 2022 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211

[T] [X] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ M.

2] Représenté par Mme [Y] [L] (Curateur) en vertu d'un pouvoir général Informé le 09 juillet 2023 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

prononcé de la décision APPELANT [G] [Y] [F] demeurant [Adresse 1] Informé le 16 octobre 2023 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article