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La société Sapa Services avait souscrit auprès de la MRA, à effet au 9 février 2004, une assurance « Responsabilité civile – Entreprises du Bâtiment – RCBAT » garantissant sa responsabilité décennale et

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Aux motifs que les deux polices d'assurance construction et assurance responsabilité civile professionnelle souscrites par Monsieur Y... stipulaient que l'assuré est déchu de tout droit à garantie en cas

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trouvait saisie, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'en retenant d'office, sans inviter les parties à s'en expliquer, que l'entrepreneur produisait un contrat d'assurance

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