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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112
28 février 2017
laisse raisonnablement prévoir un risque de trouble à l'intérieur de l'établissement, - en fonction de la disponibilité des places et, notamment, pour satisfaire les possesseurs de cartes de fidélité"
6137261acd58014677422f4c
8 juin 2004
Z... (...), pour la période de septembre 1999 à mars 2000, André X... n'a pas fourni d'explications satisfaisantes en invoquant les mauvais rapports de Joao Y... avec les autres salariés de l'entreprise
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02695
18 décembre 2012
avec l'employeur et le caractère irrévérencieux de « l'attitude » du salarié, sans constater précisément l'emploi par ce dernier de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel n'a pas
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90683
6 mai 2013
Nous vous rappelons que compte tenu de vos fonctions, vous êtes tenue de vous conformer au règlement intérieur qui stipule qu'il est interdit aux salariés d'avoir un comportement irrespectueux ou agressif
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00041
20 janvier 2015
de propos injurieux, excessifs ou diffamatoires ; qu'en se bornant à relever que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551
15 décembre 2009
depuis le 1er octobre 1991 les fonctions de rédactrice en chef du titre " Eco des pays de Savoie " ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 2006 ; Attendu que pour débouter la salariée
Pôle 6 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7318023
29 septembre 2016
et une attitude agressive et violente à l'encontre de collègues.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01257
6 juillet 2017
"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01086
4 juin 2008
X... dans le poste de "tuteur Saga" sans rechercher s'il n'avait pas été décidé lors de l'affectation partielle Balthazar à la mission "Saga" que celle-ci pouvait être interrompue à tout moment et si le
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00577
24 mars 2010
et donc en eux-mêmes une faute grave.- à propos des retraits de missions, l'employeur indique que c'est à tort que la salariée se considère comme l'assistante attitrée de M.
Chambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
En agissant de la sorte, vous avez manqué à vos obligations contractuelles et enfreint les dispositions de notre Règlement intérieur, qui prévoit dans son article 10 que : «Tout salarié doit observer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100
4 juillet 2018
Charles X... comme attestant des relations difficiles entre la hiérarchie et les salariés, n'évoque aucun propos, ni aucune attitude discriminatoires à l'égard de l'appelant ; que le courrier daté du 31
Sociale E salle 4
65cb173a474256000835c4c3
26 janvier 2024
Vos attitudes sont en complet décalage avec les valeurs fortes de l'entreprise. Nous vous rappelons notre obligation de sécurité tant physique que morale vis-à-vis des salariés.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053
18 octobre 2017
propos ne doivent pas revêtir un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif et doivent être analysés en tenant compte notamment du cadre dans lequel ils ont été tenus et de la qualité du salarié ;
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02480
15 décembre 2010
Y... des propos « calomnieux, diffamatoires et injurieux » à l'égard de M. X... ; qu'en jugeant le licenciement fondé au prétexte de l'attitude dénigrante et irrespectueuse dont aurait fait preuve M.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
Malheureusement, des faits récents confirment cette attitude injurieuse que nous vous avons plusieurs fois reprochée et qui a déjà donné lieu à plusieurs sanctions disciplinaires.
5ème Chambre
DTA_2007174_20230428
28 avril 2023
Si la société ATTITUDE PARIS FRANCE produit une attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
à l'égard d'une collaboratrice ; que cette attitude est constitutive d'une faute grave et d'un manquement au règlement intérieur. *** La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10119
29 janvier 2020
», un « rapport de force, des propos injurieux proférés par Mme V... à l'égard de son employeur en présence d'un patient, M.
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
Vous avez alors prononcé les propos injurieux et déplacés suivants : « je suis revenue pour les faire chier. », marquant ainsi votre volonté de nuire à notre entreprise.
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