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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

laisse raisonnablement prévoir un risque de trouble à l'intérieur de l'établissement, - en fonction de la disponibilité des places et, notamment, pour satisfaire les possesseurs de cartes de fidélité"

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4c

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Z... (...), pour la période de septembre 1999 à mars 2000, André X... n'a pas fourni d'explications satisfaisantes en invoquant les mauvais rapports de Joao Y... avec les autres salariés de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02695

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

avec l'employeur et le caractère irrévérencieux de « l'attitude » du salarié, sans constater précisément l'emploi par ce dernier de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90683

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Nous vous rappelons que compte tenu de vos fonctions, vous êtes tenue de vous conformer au règlement intérieur qui stipule qu'il est interdit aux salariés d'avoir un comportement irrespectueux ou agressif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

de propos injurieux, excessifs ou diffamatoires ; qu'en se bornant à relever que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

depuis le 1er octobre 1991 les fonctions de rédactrice en chef du titre " Eco des pays de Savoie " ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 2006 ; Attendu que pour débouter la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7318023

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

et une attitude agressive et violente à l'encontre de collègues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01257

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01086

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

X... dans le poste de "tuteur Saga" sans rechercher s'il n'avait pas été décidé lors de l'affectation partielle Balthazar à la mission "Saga" que celle-ci pouvait être interrompue à tout moment et si le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00577

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

et donc en eux-mêmes une faute grave.- à propos des retraits de missions, l'employeur indique que c'est à tort que la salariée se considère comme l'assistante attitrée de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

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Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En agissant de la sorte, vous avez manqué à vos obligations contractuelles et enfreint les dispositions de notre Règlement intérieur, qui prévoit dans son article 10 que : «Tout salarié doit observer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Charles X... comme attestant des relations difficiles entre la hiérarchie et les salariés, n'évoque aucun propos, ni aucune attitude discriminatoires à l'égard de l'appelant ; que le courrier daté du 31

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vos attitudes sont en complet décalage avec les valeurs fortes de l'entreprise. Nous vous rappelons notre obligation de sécurité tant physique que morale vis-à-vis des salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

propos ne doivent pas revêtir un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif et doivent être analysés en tenant compte notamment du cadre dans lequel ils ont été tenus et de la qualité du salarié ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02480

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Y... des propos « calomnieux, diffamatoires et injurieux » à l'égard de M. X... ; qu'en jugeant le licenciement fondé au prétexte de l'attitude dénigrante et irrespectueuse dont aurait fait preuve M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Malheureusement, des faits récents confirment cette attitude injurieuse que nous vous avons plusieurs fois reprochée et qui a déjà donné lieu à plusieurs sanctions disciplinaires.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007174_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Si la société ATTITUDE PARIS FRANCE produit une attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à l'égard d'une collaboratrice ; que cette attitude est constitutive d'une faute grave et d'un manquement au règlement intérieur. *** La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10119

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

», un « rapport de force, des propos injurieux proférés par Mme V... à l'égard de son employeur en présence d'un patient, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82a

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Vous avez alors prononcé les propos injurieux et déplacés suivants : « je suis revenue pour les faire chier. », marquant ainsi votre volonté de nuire à notre entreprise.

Source officielle

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