Z... aux fins de comparaître à l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai le 9 mars 2018, celle-ci indiquant que M.

ou réquisitions aux fins de prolongation de détention, que par réquisitions du 17 mars 2017, le Procureur de la République a requis la saisine par le juge d'instruction du juge des libertés et de la détention

Quentin X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 décembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

N... qui n'a pas consenti à sa remise ; qu'avant d'émettre un avis sur cette demande, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejeté "les moyens in limine litis et de forme présentés par M.

ont adressé une ordonnance de soit communiqué du 17 février 2014 au procureur de la République financier aux fins de réquisitions ou avis sur des faits nouveaux non compris dans leur saisine initiale

Le 25 février 2022, le juge d'instruction a notifié aux parties l'avis de fin d'information et rendu l'ordonnance de soit-communiqué aux fins de règlement. 21.

le 24 février 1997, à la suite de l'avis de fin d'information notifié le 3 février précédent; que le 25 février, le magistrat instructeur a rejeté cette demande puis, le lendemain, a rendu l'ordonnance

autorisé la prolongation de la garde à vue de Nordine X... à compter du 21 mars 2002 à 13 heures 50, le juge d'instruction a mis fin à cette mesure le même jour à 17 heures 40 et que, sur ses instructions

L..., cette même notification a été réalisée à 9 heures 48 ; que le procureur de la République a été avisé à 10 heures 36 concernant M. P... et à 10 heures 30 concernant M.

de la commission des infractions fiscales ; qu'en l'espèce le demandeur avait fait valoir que cet avis ne figurait au dossier qu'en photocopies qui ne pouvaient suffire à démontrer sa réalité ni sa

, le juge d'instruction doit renouveler la procédure préalable au règlement, communiquer à nouveau le dossier de la procédure au procureur de la République et notifier un nouvel avis de fin d'information

Z... et à ce que celui-ci devait faire l'objet, dès la fin de la détention, d'un suivi psychiatrique, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "5°) alors que la détention provisoire

demande du gouvernement russe, a émis en avis favorable.

C... ; que plusieurs personnes détenues à l'Esma fin 1976 ont déclaré, après leur libération, y avoir fait la connaissance de M. Z...

, de l'avis de fin d'information prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale, elle a demandé l'annulation des rapports précités ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

, la chambre d'accusation ayant constaté que la partie civile avait, à de multiples reprises porté plainte d'abord devant le doyen des juges d'instruction de Marseille puis devant celui de Tarascon pour

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°608 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,

a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure ; " aux motifs que Claude X...a été mis en examen par un avis du 7 septembre 1999 ainsi libellé : " en application de l'article 80-1 du Code de procédure