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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b61da31367c908eb643

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[D] a ensuite présenté une demande d'indemnisation de son arrêt maladie à la caisse primaire d'assurance maladie française à partir du 22 septembre 2017.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042102

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions agricoles, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

No 10/ 05615 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Malik X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

novembre 2000, peut être jugée maladroite puisque si la salariée se livrait à une activité sportive en dehors des heures autorisées de sortie, il appartenait à l'employeur de solliciter le contrôle de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200319

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

(l'assurée) a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) des indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à un arrêt de travail prescrit au titre d'une affection de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf04e0b6b43000800d772

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

primaire d'assurance maladie de [Localité 6] [Localité 3] la somme de 4 500 euros au titre de la pénalité financière, condamné la SARL [4] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422672

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

dans cette procédure ; qu'il apparaît ainsi que la Caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier-Lodeve était partie civile intervenante et n'avait pas mis en mouvement l'action publique ; que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201049

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 2023), à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a notifié à M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 10 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gaston B

6137257ecd5801467741e3a2

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

par l'infraction sans être lié par les évaluations ou les décisions de la caisse primaire d'assurances maladie, le tiers responsable ayant déjà assumé le remboursement à ladite caisse de ses prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300819_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

actualisée alors qu'il justifie pour sa part, par un constat d'huissier récent, de la quasi-indisponibilité des médicaments composant son traitement et, par l'absence de réponse à sa demande adressée à la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2c

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

caisse; que cette que cette méthode de calcul est d'ailleurs suivie par toutes les caisses d'assurance maladie depuis 1994 (non modifiée par le contrat d'objectifs et de moyens en 1999), et ceci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506913_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

primaire d'assurance maladie de la Loire, dont elle a demandé la remise devant la commission de recours amiables, d'autre part sur diverses erreurs commises par la caisse d'allocations familiales dans

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79f34dc79f9f0614f4a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'assurance maladie et non aux URSSAF.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200721

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par Jean Y..., salarié de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200145

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.679 contre le jugement rendu le 1er

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f558007cf6451ddcda4

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sont entachées d'un défaut de base légale caractérisé par une application rétroactive des textes, - les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a ordonné une expertise médicale sur le caractère

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde24

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01118

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs non salariés (CNAMTS) à payer à Monsieur X... 3.000 euros de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00442

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé

Source officielle

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