CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b61da31367c908eb643
17 janvier 2023
[D] a ensuite présenté une demande d'indemnisation de son arrêt maladie à la caisse primaire d'assurance maladie française à partir du 22 septembre 2017.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008042102
24 octobre 2001
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions agricoles, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd7
11 octobre 2012
No 10/ 05615 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Malik X... ...
6253c8d3bd3db21cbdd8660f
22 janvier 2003
novembre 2000, peut être jugée maladroite puisque si la salariée se livrait à une activité sportive en dehors des heures autorisées de sortie, il appartenait à l'employeur de solliciter le contrôle de la Caisse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200319
12 mars 2020
(l'assurée) a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) des indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à un arrêt de travail prescrit au titre d'une affection de
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf04e0b6b43000800d772
8 janvier 2024
primaire d'assurance maladie de [Localité 6] [Localité 3] la somme de 4 500 euros au titre de la pénalité financière, condamné la SARL [4] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité
cr
61372607cd58014677422672
18 avril 2000
dans cette procédure ; qu'il apparaît ainsi que la Caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier-Lodeve était partie civile intervenante et n'avait pas mis en mouvement l'action publique ; que,
ECLI:FR:CCASS:2025:C201049
16 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 2023), à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a notifié à M.
ème chambre, du 10 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gaston B
6137257ecd5801467741e3a2
20 mars 1996
par l'infraction sans être lié par les évaluations ou les décisions de la caisse primaire d'assurances maladie, le tiers responsable ayant déjà assumé le remboursement à ladite caisse de ses prestations
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300819_20230313
13 mars 2023
actualisée alors qu'il justifie pour sa part, par un constat d'huissier récent, de la quasi-indisponibilité des médicaments composant son traitement et, par l'absence de réponse à sa demande adressée à la caisse
6253c98ebd3db21cbdd88a2c
5 septembre 2006
caisse; que cette que cette méthode de calcul est d'ailleurs suivie par toutes les caisses d'assurance maladie depuis 1994 (non modifiée par le contrat d'objectifs et de moyens en 1999), et ceci
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506913_20250619
19 juin 2025
primaire d'assurance maladie de la Loire, dont elle a demandé la remise devant la commission de recours amiables, d'autre part sur diverses erreurs commises par la caisse d'allocations familiales dans
Ch.protection sociale 4-7
6780b79f34dc79f9f0614f4a
9 janvier 2025
d'assurance maladie et non aux URSSAF.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200721
24 mai 2017
primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par Jean Y..., salarié de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:C200145
18 février 2021
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.679 contre le jugement rendu le 1er
14e Chambre
61631f558007cf6451ddcda4
5 janvier 2012
décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sont entachées d'un défaut de base légale caractérisé par une application rétroactive des textes, - les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance
5fdc96517fbc8ab936eb0381
14 novembre 2018
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a ordonné une expertise médicale sur le caractère
soc
61372283cd580146773fde24
12 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01118
25 juin 2015
Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs non salariés (CNAMTS) à payer à Monsieur X... 3.000 euros de dommages et intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00442
2 mai 2024
Par jugement du 21 mai 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne a notamment infirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant refusé
Page 6 sur 3794