AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

stupéfiants, le 21 mai 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 23 mai 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 1er août 2024 pour des faits

B C A, ressortissant portugais né le 15 décembre 2001, a été condamné le 4 février 2025 par le tribunal correctionnel de Melun à 6 mois d'emprisonnement, pour détention et offre, cession non autorisée

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour usage illicite, acquisition, détention, transport, offre et cession non autorisées de produits stupéfiants

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour usage illicite, acquisition, détention, transport, offre et cession non autorisées de produits stupéfiants

autorisée de stupéfiants en bande organisée, de transport, détention, acquisition, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, de blanchiment et de participation à une association de malfaiteurs en

non autorisés de stupéfiants.

une carte de résident régulièrement renouvelée, a notamment été condamné par le tribunal judiciaire de Paris, le 28 février 2023, à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour des faits de transports non

A a conduit, le 1er mai 2022, un véhicule sans permis et en ayant fait usage de substances classées comme stupéfiants, s'est rendu auteur, du 7 au 25 novembre 2020, d'offre ou cession non autorisée de

conserve en Algérie ses parents et ses autres frères et soeurs et qui a été condamné le 9 avril 2004 par le tribunal correctionnel de Créteil à trois mois d'emprisonnement pour détention, offre ou cession

B... a été interpellé pour des faits d’acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants, si bien que sa présence en France est constitutive d’une menace à l’ordre

autorisé de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, importation non déclarée de marchandise prohibée et contrefaçon ou falsification d'un

et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et qu'il représente à raison de ces faits une menace à l'ordre public.

Mme B, adjointe technique territoriale de 2e classe, affectée au conseil départemental du Val-d'Oise depuis 2009, a été reconnue coupable d'acquisition, de transport, de détention et d'offre ou cession

connaitre des services de police et de gendarmerie pour des faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale supérieure à huit jours commis le 25 mai 2020, de détention, d’offre ou de cession

autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants.

A a été mis en examen pour détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, faits commis du 22 décembre 2020 au 25 mai 2021.

D est signalé pour " bris volontaire ou détournement de scellés, transport, détention et offre ou cession non autorisées de stupéfiants et abus de confiance ".