licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en ne recherchant pas concrètement si les prix de vente pratiqués pour le champagne

que l'arrêt attaqué, en fixant la réparation du préjudice de Philippe X... à la somme de 85.146,75 euros, a refusé de l'indemniser, au titre des préjudices patrimoniaux, de la perte de chance d'être champion

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Stumpf, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Coopérateurs de Champagne, société anonyme dont le siège est à Etampes-sur-Marne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de six vols aggravés respectivement commis le 15 juin à Champagnole, le 15 juin à Serre-les-Sapins, le 16 juin à Mamirolle, le

la possession des agents du service douanier régional de la viticulture d'Epernay, René X..., demeurant au ... (02200) Soissons, se livrerait à une vente de vin mousseux faussement dénommé vin de champagne

et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant de droit de la SARL S2V Champagne-Ardennes

[X] [W], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Champlain, contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige

Z... et au Cabinet Z... courtiers associés la mission de pérenniser leurs contrats d'approvisionnement en raisins de vin de Champagne et sont convenus d'une prime de résultat si M.

trimestre 2001 ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt infirmatit attaqué d'avoir constaté que l'obligation du chef d'entreprise invoquée par le comité d'établissement de Danzas Champagne

Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

Z..., reconnaissait avoir sorti pour son usage personnel cette palette avec la complicité de Mickaël Y... auquel il avait d'ailleurs remis une bouteille de champagne ; que M.

était, au moment des faits, salarié de la société Angel's Guards Sécurité et qu'il était affecté à une mission de gardiennage et de sécurité à la société Prima exerçant sous l'enseigne du magasin Champion

tendant à faire juger que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen que l'article 31 de la convention collective concernant les exploitations viticoles de la Champagne

pourvoi n° J 19-23.199 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire [Localité 1] Champagne

le notaire est empêché, il est pourvu à son remplacement par le juge désigné à cette fin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé que le 12 mai 2010, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. et Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

L'article R. 221-3 du même code dispose que le département de la Marne relève du ressort territorial du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.