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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60373bcb5659011796ac3d9d
15 mai 2015
15 mai 2015
que le coefficient 200 de mars 2006 à novembre 2007; -juger que le salarié aurait du relever du coefficient 215 à compter du mois de septembre 2006 et du coefficient 230 à compter du 1er décembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
17 novembre 2010
de juillet 2006 au 20 janvier 2009 (différence entre le salaire perçu pendant cette période et le salaire dû de la bonne convention collective) soit 7, 06 € au 1er juillet 2006, 7, 10 € au 1er janvier
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5d9
24 février 1987
24 février 1987
M. du seul âge moyen auquel les ouvriers de l'entretien mécanique de Shell Chimie accèdent au coefficient 200 ; qu'en se bornant à relever que l'âge de M.
Source officiellesoc
61372342cd58014677407754
6 janvier 1999
6 janvier 1999
X... a été embauché, le 16 août 1993, par la société Thiers Dis en qualité de chef-comptable au coefficient 200 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mars 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
6 juin 2017
Madame [D] [U] a été engagée par la société de ventes volontaires 'HOTEL DES VENTES DE SENLIS' à compter du 7 septembre 2009 en qualité de secrétaire, coefficient 200 de la convention collective du personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
de congés payés sur heures supplémentaires Année 2005 : 51, 65 euros Année 2004 : 83, 20 euros Année 2003 : 114, 92 euros Année 2002 : 236, 09 euros Année 2001 : 127, 54 euros 4o) Sur le travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b3
11 avril 2012
11 avril 2012
le domaine immobilier, par contrat à durée déterminée conclu dans le cadre d'un contrat initiative-emploi, en qualité d'assistante de direction, coefficient 200, niveau D1, moyennant une rémunération
Source officiellesoc
61372366cd580146774093b7
13 juillet 1999
13 juillet 1999
d'abord par contrat de qualification, puis par contrat à durée indéterminée régularisé le 4 avril 1993, en qualité de chef de rayon au magasin Mammouth sis à Laxou, avec le statut d'agent de maîtrise coefficient
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En réponse, les intimées objectent pour l'essentiel : - que Monsieur [G] ne pouvait pas relever du statut ouvrier, niveau III, coefficient 135, ni a fortiori du niveau IV, coefficient 200, - qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4ec25a97f0381f54b6
16 janvier 2014
16 janvier 2014
à durée déterminée à temps partiel, en qualité de formateur en gestion-technicien qualifié 2ème degré, niveau D1 coefficient 200.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00056
6 janvier 2011
6 janvier 2011
200 tendant à obtenir la requalification indiciaire de ses fonctions au sein de la société Maintenance option plus doit être rejetée peu important par exemple que ce coefficient «200» coefficient sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juin 2005 en qualité de chauffeur livreur léger manutentionnaire, niveau 3 bis coefficient 118M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95e0d41e0057d43e710
12 mai 2022
12 mai 2022
AIR dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 19 juillet 2011 comme « Mécanicien cabine 2 » en filière maintenance sur l'aéroport de Morlaix au coefficient
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e01
22 mars 2000
22 mars 2000
Y... avait été engagé à un poste d'attaché commercial au coefficient 300 de la convention collective du champagne et bénéficiait du coefficient 310 au moment de la rupture du contrat de travail ; que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873
13 mai 2015
13 mai 2015
qu'ils étaient conformes aux conclusions écrites du médecin du travail : agent de passage à Orly Aérogare (statut employé/ coefficient 190) agent Copax à Rungis (statut employé/ coefficient 200) Ces
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae50
15 juin 2007
15 juin 2007
en qualité d' agent administratif au coefficient 200 ETAM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
23 janvier 2015
en qualité de secrétaire au coefficient 200 pour un salaire mensuel brut de 1 200 ¿.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur receveur, catégorie ouvrier roulant, coefficient 200, groupe 3, emploi n°25A de la convention collective nationale des réseaux de transports publics
Source officielleChambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
Joel X... a eu une progression salariale régulière depuis son embauche et que c'est en octobre 2009 qu'il lui a été reconnu la classification ressortant de l'annexe 3, groupe 6, coefficient 200 - que
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562801
14 octobre 2025
14 octobre 2025
contrat de travail à durée indéterminée du 18 avril 2017, la société Costco France (ci-après la société) a embauché Mme [Z] [F] en qualité de commis caisses et services, statut employé, niveau II, coefficient
Source officiellePage 6 sur 1430