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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X... a été engagé par la société LA REDOUTE, le 18 mai 1978, en qualité d'agent d'encadrement - statut agent de maîtrise - coefficient 205, avec prise de fonction le 1er juin 1978.

Source officielle

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CA

9e Chambre C

61629f7935a5d4e0c2ddca41

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

[I] , Mme [G] argue à bon droit de ce que la durée de ce remplacement-quatre ans-lui ouvrait droit au coefficient 157 , qu'elle obtiendra ultérieurement, l'employeur démontrant qu'en février 2005 elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10556

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

la CGT et que son évolution de carrière a été linéaire ; - Lors de la transposition de la nouvelle classification, issue du protocole d'accord du 30 Novembre 2004, applicable à compter du 1er Février 2005

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931e8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en qualité de téléconseiller, niveau 3, coefficient 205, en référence aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Le coefficient plafond de l'Avenant n° 1 est le coefficient 205 tandis que le coefficient 215 n'est pas prévu par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques mais résulte d'Accords d'Etablissements

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

FAITS ET PROCÉDURE [M] [Z] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 de la convention collective de la métallurgie ; en janvier 1991

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

En 2007, la salariée était classée au niveau 3, coefficient 205, ce niveau permettant une augmentation du coefficient de 215 à 337.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10154

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

par la suite le coefficient 202 ; contestant le coefficient appliqué par son employeur et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, Madame A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203332_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

catégorie B des services judiciaires au sein d'une juridiction sociale ; en effet, à compter du 1er novembre 2008, elle a été téléconseiller au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône en niveau 3 avec coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

Par avenants des 20 mai et 26 septembre 2005, le salarié a été affecté, à compter du 1er juin 2005, au poste de « technicien support secteur », affilié au statut agent de maîtrise, coefficient 205 à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01314

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM) en qualité d'auxiliaire à compter du 1er septembre 1976 ; que, promu en 2010, il occupait depuis l'emploi d'assistant juridique niveau 4 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01760

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Y..., Mme X... argue à bon droit de ce que la durée de ce remplacement - quatre ans - lui ouvrait droit au coefficient 157, qu'elle obtiendra ultérieurement, l'employeur démontrant qu'en février 2005,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par avenant du 11 juin 2002, Monsieur [K] [L] a été affecté à l'emploi d'usineur Mouliste, coefficient 205-7, au sein de l'établissement de la société [5] " Usine [Localité 6] ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d832e704a005d1ed7171

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Monsieur [S] [H] a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité d'Agent de production, coefficient 205 à compter du 1er mai 2000 avec une reprise d'ancienneté au 19 mai 1999, et affecté sur le

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa24

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

24 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJST IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Mai 2022 (RG F 20

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10714

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

L..., qui a été embauché en 1981 au coefficient 150, est passé en 1983 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1990, au coefficient 190 en 1997, et au coefficient 205 en 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672511

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

-Lors de la transposition de la nouvelle classification ,issue du protocole d'accord du 30 Novembre 2004 ,applicable à compter du 1er Février 2005 ,il a été reclassé niveau 3 ,coefficient 205 ,points de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

. ************* [Z] [D] est entrée au service de la société KAESER COMPRESSEURS pour y effectuer une mission de travail temporaire en qualité de comptable ressources humaines (échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

En dernier lieu, [G] [I] occupait un emploi d'opérateur senior, classification ouvrier, coefficient 205, et percevait un salaire mensuel brut de base de 2 030.48 euros outre une prime d'ancienneté de 245.23

Source officielle