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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
X... a été engagé par la société LA REDOUTE, le 18 mai 1978, en qualité d'agent d'encadrement - statut agent de maîtrise - coefficient 205, avec prise de fonction le 1er juin 1978.
9e Chambre C
61629f7935a5d4e0c2ddca41
29 mars 2013
[I] , Mme [G] argue à bon droit de ce que la durée de ce remplacement-quatre ans-lui ouvrait droit au coefficient 157 , qu'elle obtiendra ultérieurement, l'employeur démontrant qu'en février 2005 elle
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10556
15 juin 2016
la CGT et que son évolution de carrière a été linéaire ; - Lors de la transposition de la nouvelle classification, issue du protocole d'accord du 30 Novembre 2004, applicable à compter du 1er Février 2005
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
en qualité de téléconseiller, niveau 3, coefficient 205, en référence aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705
29 juin 2017
Le coefficient plafond de l'Avenant n° 1 est le coefficient 205 tandis que le coefficient 215 n'est pas prévu par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques mais résulte d'Accords d'Etablissements
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
FAITS ET PROCÉDURE [M] [Z] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 de la convention collective de la métallurgie ; en janvier 1991
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
En 2007, la salariée était classée au niveau 3, coefficient 205, ce niveau permettant une augmentation du coefficient de 215 à 337.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10154
5 février 2020
par la suite le coefficient 202 ; contestant le coefficient appliqué par son employeur et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, Madame A...
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203332_20221208
8 décembre 2022
catégorie B des services judiciaires au sein d'une juridiction sociale ; en effet, à compter du 1er novembre 2008, elle a été téléconseiller au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône en niveau 3 avec coefficient
9e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6d
11 avril 2014
Par avenants des 20 mai et 26 septembre 2005, le salarié a été affecté, à compter du 1er juin 2005, au poste de « technicien support secteur », affilié au statut agent de maîtrise, coefficient 205 à compter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01314
25 septembre 2019
par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM) en qualité d'auxiliaire à compter du 1er septembre 1976 ; que, promu en 2010, il occupait depuis l'emploi d'assistant juridique niveau 4 coefficient
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01760
8 octobre 2014
Y..., Mme X... argue à bon droit de ce que la durée de ce remplacement - quatre ans - lui ouvrait droit au coefficient 157, qu'elle obtiendra ultérieurement, l'employeur démontrant qu'en février 2005,
CHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
Par avenant du 11 juin 2002, Monsieur [K] [L] a été affecté à l'emploi d'usineur Mouliste, coefficient 205-7, au sein de l'établissement de la société [5] " Usine [Localité 6] ".
Pôle 6 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed7171
19 avril 2023
Monsieur [S] [H] a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité d'Agent de production, coefficient 205 à compter du 1er mai 2000 avec une reprise d'ancienneté au 19 mai 1999, et affecté sur le
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa24
19 avril 2024
24 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJST IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Mai 2022 (RG F 20
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10714
28 septembre 2016
L..., qui a été embauché en 1981 au coefficient 150, est passé en 1983 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1990, au coefficient 190 en 1997, et au coefficient 205 en 2010.
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en
9e Chambre A
615e0df3c25a97f0381f50b4
7 novembre 2014
-Lors de la transposition de la nouvelle classification ,issue du protocole d'accord du 30 Novembre 2004 ,applicable à compter du 1er Février 2005 ,il a été reclassé niveau 3 ,coefficient 205 ,points de
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5250
9 septembre 2014
. ************* [Z] [D] est entrée au service de la société KAESER COMPRESSEURS pour y effectuer une mission de travail temporaire en qualité de comptable ressources humaines (échelon 1, coefficient
CHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07f
20 janvier 2017
En dernier lieu, [G] [I] occupait un emploi d'opérateur senior, classification ouvrier, coefficient 205, et percevait un salaire mensuel brut de base de 2 030.48 euros outre une prime d'ancienneté de 245.23
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