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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
[I] [H] a été engagé par la SAS Regus Paris, par contrat à durée indéterminée à compter du 17 octobre 2011, en qualité de 'General Manager', statut cadre, niveau VII coefficient 280.
Pôle 6 - Chambre 4
6163a2424e100fed5ecc2ea6
15 juin 2010
[X] a été engagé par la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA à compter du 11 avril 2002, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'artiste interprète cascadeur (formé) coefficient 280, statut assimilé
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00819
15 avril 2015
de classification de 280 points, M.
Chambre sociale
62fdd60cc40462c563c35233
5 juillet 2022
de l'avenant du 17 août 2016, il est indiqué que Mme [H] percevra un salaire mensuel brut de 1 363,51 euros correspondant à 104 heures de travail mensuel et au groupe de classification niveau C, coefficient
5ème chambre sociale PH
64a8ff6503029105dbedc226
4 juillet 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauchée par la SCEA Château Les Amoureuses en qualité de directrice commerciale, statut cadre, coefficient 280, suivant contrat de travail à durée indéterminée
63c10993bf9fd47c90a13cfc
12 janvier 2023
RG numéro : 18/00145 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [O] a été embauchée le 5 septembre 2005 par la société Pharmacie d'Urac en qualité de préparatrice en pharmacie, catégorie employée, coefficient
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a3
20 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [B] a été embauchée par [Y] [I] en qualité de collaboratrice comptable confirmée, niveau IV, coefficient 280, de la convention collective des experts-comptables et commissaires
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
durée déterminée du 1er septembre 1987, l'Association VAL PRE a embauché pour trois mois (jusqu'au 30 novembre 1987) Madame [F] [C], devenue ultérieurement Madame [O], en qualité d'aide comptable (coefficient
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea04
14 décembre 2011
Monsieur Pierre-Louis LANE Mme X... a été embauchée par la société OMIEN 2 le 19 septembre 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chargée de projet, statut cadre, niveau VII coefficient
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
150, d'employé 160, d'employé confirmé 180, d'employé principal 200; Que le niveau 4 comporte 4 postes de travail : assistant coefficient 220, assistant confirmé coefficient 260, assistant principal
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00588
7 juin 2011
22, que parmi les quatre salariés cités, se trouvait Madame Caroline B..., épouse Z..., employée depuis le 2 janvier 2003 en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de préparatrice, au coefficient
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Un contrat de travail a été régularisé le 20 décembre 2010, Mme [C] étant positionnée comme agent de maîtrise, coefficient 280 dans l'emploi générique professionnel ou encadrant qualifié de la fonction
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
octobre 1995 l'Association CULTURELLE ET SOCIALE DE TIERCÉ ET DES ENVIRONS (ACTE) a signé avec Madame Y... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un poste de professeur de piano groupe 4 coefficient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01014
25 mai 2016
parmi les artistes interprètes ; que selon l'article 2 du chapitre II de l'annexe "spectacle" de la convention collective nationale, l'artiste interprète, qualité revendiquée au niveau IV échelon 3 (coefficient
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
Selon bulletin de salaire de décembre 2020, [F] [X] devient formatrice et responsable pédagogique de niveau E2 avec un coefficient 280 moyennant un salaire brut mensuel inchangé de 2457,10 euros.
Pôle 6 - Chambre 8
6160964641ad74d62c181861
27 juin 2013
professionnel : 1995 brevet professionnel : 1992 contrat de travail à durée indéterminée dans la même pharmacie depuis 1990 préparatrice pharmacie Lejeune de 01/10/1996 au 30/05/2008 dernier coefficient
616343f988dc29ccde27f1be
2 mars 2011
de la convention collective n'a pas été appliquée au salarié concerné par cet emploi, et le rappel sollicité est basé sur la valeur du point la plus faible prévu à la convention collective soit le coefficient
4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db2
6 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [Z] occupait les fonctions d'assistante comptable à temps complet, niveau 4, coefficient 280 de la convention collective nationale des cabinets d'expert-comptable
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00d
7 mars 2012
15 septembre 2004, la SARL CTSA EXPERTS a recruté Mr [D] [X] en contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 16 septembre 2004 en qualité de Responsable de portefeuille clients au coefficient
6253cb38bd3db21cbdd8d200
12 mars 2009
Attendu que Monsieur Mohamed X... a été embauché à durée indéterminée le 29 janvier 1990 par la société UNIMIX RHÔNE MÉDITERRANÉE en qualité de responsable clientèle professionnelle, catégorie ETAM, coefficient
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