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3 423 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2424e100fed5ecc2ea6

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[X] a été engagé par la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA à compter du 11 avril 2002, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'artiste interprète cascadeur (formé) coefficient 280, statut assimilé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00819

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

de classification de 280 points, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60cc40462c563c35233

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'avenant du 17 août 2016, il est indiqué que Mme [H] percevra un salaire mensuel brut de 1 363,51 euros correspondant à 104 heures de travail mensuel et au groupe de classification niveau C, coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6503029105dbedc226

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauchée par la SCEA Château Les Amoureuses en qualité de directrice commerciale, statut cadre, coefficient 280, suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13cfc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RG numéro : 18/00145 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [O] a été embauchée le 5 septembre 2005 par la société Pharmacie d'Urac en qualité de préparatrice en pharmacie, catégorie employée, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [B] a été embauchée par [Y] [I] en qualité de collaboratrice comptable confirmée, niveau IV, coefficient 280, de la convention collective des experts-comptables et commissaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162986d201c88caf8c4e177

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

durée déterminée du 1er septembre 1987, l'Association VAL PRE a embauché pour trois mois (jusqu'au 30 novembre 1987) Madame [F] [C], devenue ultérieurement Madame [O], en qualité d'aide comptable (coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea04

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Monsieur Pierre-Louis LANE Mme X... a été embauchée par la société OMIEN 2 le 19 septembre 2006 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chargée de projet, statut cadre, niveau VII coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

150, d'employé 160, d'employé confirmé 180, d'employé principal 200; Que le niveau 4 comporte 4 postes de travail : assistant coefficient 220, assistant confirmé coefficient 260, assistant principal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un contrat de travail a été régularisé le 20 décembre 2010, Mme [C] étant positionnée comme agent de maîtrise, coefficient 280 dans l'emploi générique professionnel ou encadrant qualifié de la fonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00588

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

22, que parmi les quatre salariés cités, se trouvait Madame Caroline B..., épouse Z..., employée depuis le 2 janvier 2003 en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de préparatrice, au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

octobre 1995 l'Association CULTURELLE ET SOCIALE DE TIERCÉ ET DES ENVIRONS (ACTE) a signé avec Madame Y... un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un poste de professeur de piano groupe 4 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01014

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

parmi les artistes interprètes ; que selon l'article 2 du chapitre II de l'annexe "spectacle" de la convention collective nationale, l'artiste interprète, qualité revendiquée au niveau IV échelon 3 (coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Selon bulletin de salaire de décembre 2020, [F] [X] devient formatrice et responsable pédagogique de niveau E2 avec un coefficient 280 moyennant un salaire brut mensuel inchangé de 2457,10 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964641ad74d62c181861

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

professionnel : 1995 brevet professionnel : 1992 contrat de travail à durée indéterminée dans la même pharmacie depuis 1990 préparatrice pharmacie Lejeune de 01/10/1996 au 30/05/2008 dernier coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616343f988dc29ccde27f1be

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

de la convention collective n'a pas été appliquée au salarié concerné par cet emploi, et le rappel sollicité est basé sur la valeur du point la plus faible prévu à la convention collective soit le coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6abbb275d83183a3db2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [Z] occupait les fonctions d'assistante comptable à temps complet, niveau 4, coefficient 280 de la convention collective nationale des cabinets d'expert-comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

15 septembre 2004, la SARL CTSA EXPERTS a recruté Mr [D] [X] en contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 16 septembre 2004 en qualité de Responsable de portefeuille clients au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d200

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

Attendu que Monsieur Mohamed X... a été embauché à durée indéterminée le 29 janvier 1990 par la société UNIMIX RHÔNE MÉDITERRANÉE en qualité de responsable clientèle professionnelle, catégorie ETAM, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e8b

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

À compter du 1er avril 2008 Mme [J] était, sur ses bulletins de salaire, classée au coefficient 280, puis au coefficient 300 à compter du 1er juin 2010 suite à sa revendication du coefficient 370 par lettre

Source officielle