et/ou messages parvenus sur son téléphone portable professionnel dès lors que l'employeur n'a pas d'autre moyen d'avoir communication de ces appels et messages ; qu'en l'

pourvoi n° N 14-29.714 formé par la société People & Baby développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel

Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 14 septembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence a lancé, sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande

X... comme conducteur de travaux pour la société Free Mobile, éléments invoqués dans les conclusions d'appel du salarié, qui figuraient sous les numéro 29 et 30 de son bordereau de communication de pièces

En l'espèce, le montant total des sommes appelées au titre des charges et appels travaux entre le 1er juillet 2011 et le 14 octobre 2024 a été de 49.139,12 euros tandis que les sommes portées au crédit

antérieures et un report d'une période indéterminée ; - le tribunal a rejeté sa demande faute de précision des sommes réclamées pour la période du 1er avril 2009 au 1er janvier 2014 et en l'absence de communication

La société SNCF Réseau est propriétaire de terrains bâtis et non bâtis situés 125 avenue des Logissons sur le territoire de la commune de Venelles (13770) sur la parcelle BP n° 115, issue de la division

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication

La requérante interjeta appel.

de la société Crédit suisse le 15 décembre 2008, à concurrence du même nominal et pour la même durée pour couvrir les risques pris par elle au titre du « contre-swap » litigieux, sans que cette communication

obligation de concevoir et d'installer une détection d'ambiance (cf le contrat mentionnant ' des lieux ') contre l'incendie, en choisissant un système de détecteurs reliés entre eux par des lignes de communication

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

par elle les 29 et 30 mai 2000 sans rechercher, selon le moyen, si ces pièces n'avaient pas déjà fait l'objet d'une communication devant les juges de première instance, ce en quoi auraient été méconnues

l’interdiction d’acheter des aliments nécessitant cuisson avaient pour but d’empêcher le détenu d’afficher un comportement ostentatoire reflétant leur pouvoir, alors que toute mesure visant les communications

Le 8 avril 2020, Madame [E] a fait appel en mentionnant, dans la déclaration d'appel, le jugement rendu le 12 mars 2020 enrôlé sous le numéro 18/01636, en dirigeant son appel contre les parties intimées

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° 2016/ 358 , 15 pages) Numéro d'inscription

- recevoir la SAS Immomédia Communication en son appel et l'en déclarer bien fondée, ''' réformer le jugement entrepris en ce qu'il : - l'a condamnée à payer à la SAS CCLD les sommes suivantes : '

l’interdiction d’acheter des aliments nécessitant cuisson avaient pour but d’empêcher le détenu d’afficher un comportement ostentatoire reflétant leur pouvoir, alors que toute mesure visant les communications